Valoriser l’origine France : un atout stratégique pour les entreprises

Selon une enquête menée par l’institut OpinionWay pour le réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) du 4 au 6 octobre 2023, 85 % des Français déclarent acheter des produits fabriqués en France. Dans ce contexte, afficher une origine France constitue un véritable levier commercial : cela valorise le savoir-faire, renforce la confiance du consommateur et offre un avantage concurrentiel, aussi bien sur le marché national qu’à l’export.

Mention de l’origine : obligatoire ou volontaire ?

La mention de l’origine n’est pas obligatoire pour tous les produits. Elle devient obligatoire uniquement dans certains cas, notamment pour les denrées alimentaires comme :

• Fruits et légumes,
• Viandes,
• Produits laitiers,
• Huile d’olive,
• Produits de la pêche.

Par ailleurs, la réglementation européenne impose l’indication de l’origine dès lors que son absence pourrait induire le consommateur en erreur.

Pour les autres produits, comme les denrées transformées ou manufacturées, la mention de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est volontaire. Elle reste toutefois strictement encadrée et doit être justifiée.

Quelles conditions pour utiliser la mention « Fabriqué en France » ?

L’utilisation de la mention « Fabriqué en France » est soumise aux règles d’origine non préférentielle, telles que définies dans le Code des douanes de l’Union (CDU). Deux cas permettent de l’utiliser :

1. Produit entièrement obtenu en France

Cela concerne :

• Les produits naturels récoltés, extraits ou élevés exclusivement en France ;
• Les produits fabriqués dans un seul pays à partir de matières premières elles-mêmes originaires de ce pays.

2. Produit ayant subi sa dernière transformation substantielle en France

Cela s’applique si la dernière opération réalisée en France :

• Donne au produit ses caractéristiques essentielles ;
• Ou correspond à un stade significatif de fabrication.

Exemple : une confiture élaborée en France à partir de fraises turques et de sucre marocain peut porter la mention « Fabriqué en France » si la transformation respecte la règle douanière applicable aux confitures.

La transformation doit être jugée « substantielle » selon la nomenclature douanière, à travers des critères pouvant être alternatifs ou cumulatifs :

• Changement de position tarifaire (code douanier),
• Pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France,
• Pourcentage maximal de matières non originaires,
• Réalisation d’une opération spécifique de transformation.

À noter : la mention « Fabriqué en France » n’implique pas que 100 % des étapes de fabrication ont été réalisées en France, mais qu’une partie significative l’a été.

Comment valoriser cette origine ?

France Industrie propose un kit de communication pour aider les entreprises à mettre en avant l’origine française de leurs produits. Ce kit comprend notamment un logo « Fabriqué en France », utilisable :

• En point de vente (magasin),
• Sur les emballages,
• Ou sur les supports digitaux.

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Quelles sont les sanctions en cas de mauvaise utilisation ?

L’utilisation d’une mention d’origine non justifiée peut être considérée comme une pratique commerciale trompeuse, sanctionnée selon le Code de la consommation.

La DGCCRF mène régulièrement des contrôles, notamment pour lutter contre les cas de « francisation » abusive des produits alimentaires, afin de garantir la loyauté des pratiques commerciales et la transparence vis-à-vis des consommateurs.

 

Source : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique:  « Fabriqué en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?