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Aux États-Unis, la réglementation relative à l’étiquetage des allergènes alimentaires est établie par l’U.S. Food and Drug Administration (FDA) dans le Food Allergen Labeling and Consumer Protection Act of 2004 (FALCPA) et le Food Allergy Safety, Treatment, Education, and Research Act of 2021 (FASTER Act).

Depuis 2006, les autorités ont mis en place un guide d’étiquetage des allergènes à destination des industriels, sous la forme de questions/réponses et d’exemples d’étiquetages, afin de les aider à adopter les exigences réglementaires. Ce guide a été mis à jour pour la dernière fois en novembre 2022 archivant ainsi la version précédente (pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article).

Le 16 mai 2023, la FDA a publié l’ébauche d’un autre guide d’orientation intitulé  Sec. 555.250 Major Food Allergen Labeling and Cross-contact Draft Compliance Policy Guide. Celui-ci a pour objectif de résumer la réflexion actuelle de la FDA concernant les exigences de conformité de l’étiquetage des allergènes et des contaminations croisées. Il est précisé en introduction de ce document, qu’il est destiné en premier lieu à fournir des conseils au personnel de la FDA sur leurs politiques d’applications, mais celui-ci peut également s’avérer utile pour les industriels. 

Ce guide de recommandations reprend la définition d’un allergène et précise la liste des substances reconnues comme allergènes alimentaires majeurs aux Etats-Unis. Pour rappel, ceux-ci sont :  le lait (milk), les oeufs (eggs), le poisson (fish), les crustacés (shellfish), les noix (tree nuts), les arachides (peanuts), le blé (wheat), le soja (soybeans), et le sésame (sesame).

Par ailleurs, il résume également les exigences applicables à ces allergènes en précisant les quelques exceptions d’étiquetage mais aussi en évoquant les exigences en cas de contaminations croisées.

Pour finir, sont aussi évoquées les informations volontaires que les entreprises peuvent afficher sur leur étiquetage, et notamment les mentions de mise en garde relatives aux allergènes ou encore les mentions informant aux consommateurs l’absence de certains allergènes dans le produit.

La FDA rappelle en fin de document les différentes situations et cas de figures pour lesquels certains étiquetages sont visés par une violation du règlement, nécessitant des mesures réglementaires nationales. 

 

Ce guide à l’état de projet, est pour le moment distribué uniquement à des fins de commentaires. La version finale sera élaborée en tenant compte des commentaires soumis dans les 60 jours après sa publication au Federal Register.

 

Source : 

Guide 16 mai 2023 – Sec. 555.250 Major Food Allergen Labeling and Cross-contact Draft Compliance Policy Guide