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Le contrôle du respect des exigences en agriculture biologique relève du département de l’agriculture des Éta s-Unis (United States Department of Agriculture, USDA. Récemment, ce dernier a fait part de son souhait de mettre à jour la réglementation associée pour prévenir la fraude et améliorer la transparence.
En effet, des controverses qui sont liées à des cas de fraude dans le secteur existent depuis plusieurs années. L’Organic Trade Association (OTA) souligne dans son rapport que la fraude peut se produire à plusieurs niveaux : “La fraude relative aux produits biologiques peut être définie comme une action intentionnelle trompeuse ou mensongère menée à des fins lucratives illicites. Les actes frauduleux peuvent inclure l’adultération, la substitution, la falsification des registres et l’étiquetage délibérément erroné des marchandises, ainsi que les fausses déclarations faites sur les demandes, les plans du système biologique et lors des inspections. Les substitutions intentionnelles et motivées par des raisons économiques ainsi que l’étiquetage frauduleux des produits biologiques, y compris l’édition de certificats biologiques frauduleux, sont des sujets de préoccupation majeurs. Ces fausses déclarations peuvent se produire à tout moment de la chaîne de valeur, de la source du produit au point de vente “
De plus, les ventes de produits biologiques ont atteint 55,1 milliards de dollars en 2019 aux États-Unis. Ainsi, à mesure que le marché se développe, la chaîne d’approvisionnement devient plus compliquée et plus difficile à retracer. Par ailleurs, les ventes de produits biologiques ont augmenté pendant l’épidémie de coronavirus. Les ventes de produits biologiques ont augmenté de 22% en mars par exemple. Les ventes devraient donc continuer d’augmenter et il est essentiel de prévenir la fraude dans l’industrie biologique.
Dans ce cadre, l’USDA a publié un projet de règlement, renforçant les modalités de lutte contre la fraude, notamment en renforçant les exigences de traçabilité et de certification pour les opérateurs (notamment, en systématisant l’obligation de certificats AB pour l’import de tels produits). Les commentaires sur la règle proposée sont ouverts jusqu’en octobre. L’OTA a fait part de son approbation de la règle proposée par l’USDA.
