USA : projet de loi californienne pour interdire la mention “Sell By” sur les étiquettes

Le projet de loi AB 660 – proposé par une démocrate représentant cle comté de Ventura en Californie du Sud et publié en février 2023 – vise à modifier plusieurs sections du “Food and Agricultural Code” et du “Health and Safety Code” en ce qui concerne l’étiquetage des aliments. Actuellement, un “système volontaire d’étiquetage uniforme pour les emballages” est en place pour les produits alimentaires vendus. Cependant, le nouveau projet de loi, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2025, exigerait l’utilisation de termes spécifiques pour communiquer les dates de qualité et de sécurité sur les étiquettes des produits alimentaires.

À partir du 1er janvier 2025, le projet de loi interdirait la vente d’aliments affichant des étiquettes de dates de produits alimentaires non conformes à ces termes. Il interdirait également l’utilisation de la mention “Sell By” (à vendre avant) sur les étiquettes. Ces dispositions ne s’appliqueraient pas aux préparations pour nourrissons.

Concernant les œufs, le projet de loi maintiendrait l’exigence actuelle d’afficher les mots “Sell By” suivis du mois et du jour jusqu’au 1er janvier 2025. À partir de cette date, les emballages devraient être étiquetés avec les termes spécifiques pour les dates de qualité et de sécurité. En ce qui concerne le “California Retail Food Code”, le projet de loi modifierait certaines exigences d’étiquetage pour les aliments emballés sous atmosphère réduite, les coquillages décortiqués et crus, et limiterait la durée de conservation réfrigérée à 30 jours à partir de l’emballage.

 

Pour plus d’informations :