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Le glycérol (E422) et les esters polyglycériques d’acides gras (E475) sont autorisés comme additifs alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) n°1333/2008.

Suite à la publication d’avis scientifiques de l’EFSA en 2022 (E422, E475), la Commission européenne a notifié à l’Organisation Mondiale du Commerce, le 24 mars, un projet de règlement recommandant la modification de leurs spécifications, définies dans l’annexe II du règlement (UE) n°231/2012.

 

Les mises à jour des spécifications du glycérol (E422) incluent :

  • La modification de sa définition : obtention uniquement à partir d’huiles et de graisses végétales, et subissant un processus de purification.
  • La diminution des teneurs maximales en arsenic, plomb, cadmium, mercure, fixées à 0,1 mg/kg.
  • L’ajout d’une teneur maximale en acroléine (3 mg/kg).

 

Les spécifications des esters polyglycériques d’acides gras (E475) sont quant à elles modifiées sur les points suivants :

  • La modification de leur définition : polyglycérol obtenu à partir de glycérol respectant les spécifications de l’additif E422.
  • La diminution des teneurs maximales en arsenic, plomb, cadmium, mercure (0,1 mg/kg).
  • L’ajout de teneurs maximales
    • pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et des esters d’acide gras du 3-MCPD : 2,5 mg/kg, exprimée en 3-MCPD.
    • pour les esters d’acide gras du glycidol, composés génotoxiques et cancérigènes : 10 mg/kg (exprimé en glycidol) pendant une période de transition de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement, puis 5 mg/kg par la suite.
    • pour l’acide érucique (2%)

 

Avant l’adoption du règlement prévue courant 2023, deux périodes de transition sont prévues dans ce projet de règlement, et envisagent les dérogations décrites ci-après.

Pendant les 6 premiers mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du texte :

  • Le E422 et le E475 non conformes aux nouvelles spécifications du règlement et placés sur le marché avant son entrée en vigueur, pourront être utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires. De plus, les denrées alimentaires contenant ces deux additifs pourront être mises sur le marché jusqu’à leur date limite de consommation (DLC) ou date de durabilité minimale (DDM).
  • Comme énoncé ci-dessus, le E475 dont la teneur en esters d’acide gras du glycidol, exprimée en glycidol, est supérieure à 5 mg/kg et qui a été placé légalement sur le marché avant la fin de cette première période de transition pourra être utilisé pour la fabrication de denrées alimentaires, jusqu’à épuisement des stocks.

Pendant les 6 mois suivants :

  • Les denrées alimentaires contenant du E475 dont la teneur en esters d’acide gras du glycidol est supérieure à 5 mg/kg (légalement sur le marché avant la fin de la première période de transition), pourront être mises sur le marché jusqu’à ce qu’elles atteignent leur DLC ou leur DDM.

 

Sources : 

Projet de Règlement : https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_8435_00_e.pdf

Spécifications des additifs : https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/EEC/23_8435_01_e.pdf

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