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Pour rappel, dans l’état de Californie, la Proposition 65 (Prop 65 ou Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act of 1986) est une loi obligeant l’affichage sur les denrées alimentaires – contenant certaines substances identifiées comme à risque – d’une mention d’avertissement sur les risques de cancer/d’anomalies congénitales/de troubles de la reproduction. Les substances en question sont recensées dans une liste qui est mise à jour régulièrement par l’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) qui définit également les niveaux de sécurité de ces dernières (voir notre article à ce sujet).
La mention d’avertissement se composait d’un point d’exclamation mis en avant dans un triangle jaune à bordures noires épaisses, du mot WARNING et du/des risque(s) associé(s) à la/aux substance(s).
Si en 2016 l’OEHHA avait permis l’utilisation de mentions simplifiées (ex : “Cancer – www.P65Warnings.ca.gov. ”), le bureau américain a rédigé en janvier 2021un amendement (ouvert à commentaires jusqu’au 8 mars 2021) pour :
– limiter l’utilisation de ces formes abrégées à certains cas uniquement (produits avec une petite surface d’étiquetage par exemple) ;
– interdire l’utilisation de cette simplification sur les sites internet et les catalogues de vente, entre autres ;
– exiger le nom d’au moins un produit chimique par risque.
La mention d’avertissement est ainsi devenue : “WARNING: Cancer Risk from [insert chemical name] and Reproductive Risk from [insert chemical name] Exposure – www.P65Warnings.ca.gov.”
En décembre 2021, l’OEHHA a modifié la proposition d’avertissement abrégé à la suite des commentaires qu’elle avait reçus. Les modifications proposées élargissaient les circonstances dans lesquelles l’avertissement abrégé pouvait être utilisé et proposaient d’autres wording d’avertissement.
Le 20 mai 2022, l’OEHHA a annoncé qu’elle autorisait l’expiration des dernières règles proposées pour l’avertissement abrégé. En effet, en vertu de la loi américaine sur la procédure administrative (Administrative Procedure Act (APA)), une réglementation doit être achevée dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle elle a été portée à la connaissance du public. Même si cette période a été prolongée par un décret en raison de la pandémie de COVID-19, le bureau américain n’a malheureusement toujours pas finalisé son projet de règlementation dans les délais impartis. Il déclare toutefois qu’il avait l’intention de relancer le processus de finalisation des règles dans les prochaines semaines.
