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En 2011, le Congrès américain a adopté la loi de la FDA (Food and Drug Administration) sur la modernisation de la sécurité alimentaire FSMA (Food Safety Modernization Act). Au cours des dernières années, l’agence a ensuite élaboré des normes axées sur la prévention qui s’appliquent aux entreprises impliquées dans la production, la fabrication, la transformation, le conditionnement et le stockage des aliments. Cette loi concerne les entreprises américaines et étrangères. En effet, pour répondre à la demande de ses consommateurs, le pays importe environ 15% de son offre alimentaire globale.
En plus de l’établissement des nouvelles règles de sécurité alimentaire, la loi FSMA a doté la FDA de nouvelles responsabilités de surveillance et d’application des lois publiés. Bien que l’inspection reste le principal outil de surveillance pour la FDA, le Congrès a déterminé qu’il fallait davantage pour contrôler les risques associés aux aliments importés. Par le biais de la FSMA, la FDA a été chargée de créer un système de surveillance conçu principalement pour prévenir les problèmes de sécurité des aliments importés, de préférence avant que les aliments arrivent sur le territoire américain ou atteignent les assiettes des consommateurs américains. L‘agence a ainsi publié, le 23 février, sa nouvelle stratégie visant à assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires importés. Ce document décrit la manière dont la FDA intègre les nouveaux outils de surveillance des importations aux outils existants.
Cette stratégie s’articule autour de quatre objectifs principaux :
1- les produits alimentaires importés doivent répondre aux exigences de sécurité alimentaire des États-Unis
La FDA souhaite améliorer sa méthode de sélection des entreprises à inspecter et ce, en optimisant l’utilisation des données dont elle peut disposer :
– contrôle chez l’importateur du respect de la conformité des entreprises (l’importateur est dans l’obligation de vérifier la conformité des fournisseurs étrangers dans le cadre du programme FSVP : Foreign Verification Supplier Programs),
– inspections effectuées par les autorités sanitaires des pays tiers,
– données fournies par les tierces parties agrées par la FDA sur les entreprises qu’elles accréditent.
La FDA entend également continuer de renforcer son système de reconnaissance d’équivalence afin de pouvoir se concentrer sur des régions à plus haute risque.
2- Surveillance à la frontière pour empêcher l’entrée d’aliments insalubres
La FDA souhaite renforcer les dispositifs de détection et de blocage des produits alimentaires ne respectant pas les standards de sécurité sanitaire. Elle renforcera son utilisation d’un système automatisé pour identifier les lots à plus haut risque de contamination, optimiser les procédures d’échantillonnage en mobilisant là également de manière optimale les données dont elle dispose, etc.
3- Réponse rapide et efficace aux aliments importés insalubres
Ce volet se concentre sur les procédures à suivre lorsque des produits non conformes ont été importés, en encourageant la surveillance renforcée et régulière des produits à haut risque et le renforcement du partenariat avec les autorités locales et celles des États fédérés.
4- Programme d’importation efficace et efficient des aliments
Ce dernier objectif se focalise sur l’adoption d’outils modernes pour pouvoir analyser et mesurer les résultats du système mis en place, avec l’élaboration d’un inventaire mondial des établissements de production alimentaire visant à optimiser la surveillance des régions du monde à plus haut risque.
Pour plus d’informations :
https://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/ImportsExports/Importing/ucm631747.htm
