USA: la FDA publie une mise à jour des sujets de guides prioritaires en 2022 pour le programme alimentaire ‘FDA Foods Program’

Aux États-Unis, le CFSAN (Center for Food Safety and Applied Nutrition) et l’OFPR (Office of Food Policy and Response) au sein de la FDA (Food and Drug Administration) ont publié, le 30 juin 2022, une liste mise à jour des thématiques ayant fait l’objet de guides (en version provisoire et version finale) et qui constituent une priorité pour le ‘FDA Foods Program’ (programme alimentaire de la FDA) à finaliser durant l’année 2022. Cette liste met à jour le programme de guides publié en janvier 2022 et se concentre sur les guides de niveau 1 (en version provisoire et version finale). 

Les guides relatifs au secteur alimentaire et qui ont été ajoutés au programme initial sont les suivants (en version anglaise) : 

 (i) Guidance Policy regarding N-acetyl-L-cysteine ;  

(ii) Draft Guidance on Preparation of Premarket Submission for Food Contact Substances. 

 

Depuis la publication du programme en janvier 2022, la FDA a publié les guides suivants qui figuraient sur la liste (en version originale) : 

1. Draft Guidance on Evaluating the Public Health Importance of Food Allergens Other Than the Major Food Allergens 
2. Draft Guidance Policy Regarding Certain New Dietary Ingredients and Dietary Supplements Subject to the Requirement for Pre-market Notification 
3. Draft Guidance on Action Levels for Lead in Juice 
4. Guidance on Microbial Food Safety Hazards in the Production of Seed for Sprouting 
5. Guidance on Reconditioning Fish and Fishery Products by Segregation 
6. Draft Guidance on the Accredited Third-Party Certification Program: Questions and Answers 
7. Current Good Manufacturing Practice and Preventive Controls, Foreign Supplier Verification Programs, Intentional Adulteration, and/or Produce Safety Regulations: Enforcement Policy Regarding Certain Provisions; Guidance for Industry 

 

La FDA prend cette mesure pour assurer une transparence continue aux parties prenantes concernant les priorités du programme alimentaire. Les documents d’orientation/guides représentent la réflexion actuelle de la FDA sur un sujet spécifique et les informations peuvent aider les parties prenantes à planifier les changements potentiels susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités et leurs organisations. Les documents d’orientation/ guides n’imposent pas d’exigences juridiquement contraignantes. 

 

La FDA précise que bien que son intention soit de publier tous les sujets de guide (en version provisoire et version finale) sur la liste, des modifications peuvent être nécessaires pour prendre en considération les problèmes émergents et les priorités de l’Administration. La FDA énonce qu’elle peut également publier des guides supplémentaires qui ne figurent pas sur la liste initiale. 

 

La liste des sujets de guide de la FDA n’est qu’une des nombreuses ressources que le programme alimentaire partage régulièrement avec les parties prenantes et les partenaires pour les informer des priorités de l’agence. La plupart des règles proposées et définitives figurent dans le ‘Unified Agenda of Regulatory and Deregulatory Actions’ qui est publié par le Bureau de l’Information et des Affaires Réglementaires du Bureau de la Gestion et du Budget. Le programme unifié (‘the Unified Agenda’) est mis à jour deux fois par an et rend compte des actions prévues par les ministères et organismes fédéraux à l’échelle du gouvernement. Une liste de ces réglementations de la FDA ainsi que des guides en cours d’examen par l’Administration est disponible sur le site web du Bureau de la Gestion et du Budget. 

 

Sources : 

https://www.fda.gov/food/cfsan-constituent-updates/fda-releases-update-2022-priority-guidance-topics-foods-program 

 https://www.fda.gov/food/guidance-documents-regulatory-information-topic-food-and-dietary-supplements/foods-program-guidance-under-development 

 https://www.fda.gov/about-fda/transparency-initiative/fact-sheet-fda-good-guidance-practices