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Aux États-Unis, le CFSAN (Center for Food Safety and Applied Nutrition) et l’OFPR (Office of Food Policy and Response) au sein de la FDA (Food and Drug Administration) ont publié, le 23 février 2023, une liste mise à jour des thématiques qui feront l’objet de guides ou de modification de guides en 2023 dans le cadre du ‘FDA Foods Program’ (programme alimentaire de la FDA). Cette liste met à jour le programme de guides publié l’année dernière et se concentre sur les guides de “Niveau 1“.
Les guides relatifs au secteur alimentaire qui ont été ajoutés au programme initial se divisent en plusieurs catégories : Allergens, Dietary Supplements, Food Safety, FSMA, Labeling.
Exemple pour la thématique d’étiquetage :
La FDA prend cette mesure pour assurer une transparence continue aux parties prenantes concernant les priorités du programme alimentaire. Les documents d’orientation/guides représentent la réflexion actuelle de la FDA sur un sujet spécifique et les informations peuvent aider les parties prenantes à planifier les changements potentiels susceptibles d’avoir un impact sur leurs activités et leurs organisations. Les documents d’orientation/ guides n’imposent pas d’exigences juridiquement contraignantes.
La FDA précise que, bien que son intention soit de publier tous les sujets de guide (en version provisoire et version finale) sur la liste, des modifications peuvent être nécessaires pour prendre en considération les problèmes émergents et les priorités de l’Administration. La FDA énonce qu’elle peut également publier des guides supplémentaires qui ne figurent pas sur la liste initiale.
La liste des sujets de guide de la FDA n’est qu’une des nombreuses ressources que le programme alimentaire partage régulièrement avec les parties prenantes et les partenaires pour les informer des priorités de l’agence. La plupart des règles proposées et définitives figurent dans le ‘Unified Agenda of Regulatory and Deregulatory Actions’ qui est publié par le Bureau de l’Information et des Affaires Réglementaires du Bureau de la Gestion et du Budget. Le programme unifié (‘the Unified Agenda’) est mis à jour deux fois par an et rend compte des actions prévues par les ministères et organismes fédéraux à l’échelle du gouvernement. Une liste de ces réglementations de la FDA ainsi que des guides en cours d’examen par l’Administration est disponible sur le site web du Bureau de la Gestion et du Budget.
Pour plus d’informations :
– FDA Releases List of 2023 Priority Guidance Topics for Foods Program
– Foods Program Guidance Under Development
