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Aux États-Unis, les allégations de santé sont encadrées par la FDA. Il existe deux types d’allégations de santé : les « health claims » et les « qualified health claims ».
Les « health claims » sont des allégations qui sont autorisées par la FDA à la suite d’une étude prouvant qu’un produit ou un ingrédient peut réduire le risque de développement d’une maladie ou peut avoir un effet sur l’état de santé du consommateur, en lien avec la pathologie concernée. Pour que ces allégations soient approuvées par la FDA, un comité d’experts doit certifier que la relation substance/maladie est justifiée par l’ensemble des preuves scientifiques publiques disponibles. Ce consensus scientifique est défini sous le nom de « Significant Scientific Agreement ». La FDA met à disposition une liste des « health claims » autorisées.
Les « qualified health claims », quant à elles, nécessitent des preuves scientifiques démontrant une relation substance/maladie, mais ne requièrent pas la rigueur d’un « Significant Scientific Agreement ». Afin de s’assurer que les « qualified health claims » ne portent pas à confusion pour les consommateurs, elles doivent être accompagnées d’une mention sur l’étiquetage informant du niveau de preuve scientifique qui justifie la relation substance/maladie (exemple : « Supportive but not conclusive scientific evidence suggests that… »). Pour utiliser une nouvelle allégation de ce type, les industriels peuvent adresser une demande (petition) à la FDA. Celle-ci n’approuve pas la demande, mais répond sous la forme d’une « Letter of Enforcement Discretion ». Ce document précise les raisons pour lesquelles la FDA ne s’oppose pas à l’utilisation d’une telle allégation. Une liste des « Letter of Enforcement Discretion » est rendue publique par la FDA.
Le 3 Février 2023, la FDA a indiqué dans une “Letter of Enforcement Discretion” qu’elle ne s’oppose pas à l’utilisation de certaines “qualified health claims” mettant en avant un lien entre la consommation de flavanols de cacao dans la poudre de cacao à haute teneur en flavanols et la réduction de risque de maladie cardiovasculaire dans les aliments conventionnels.
Lors de son examen, la FDA a déterminé qu’il existait peu de preuves scientifiques crédibles reliant la consommation de flavanols de cacao dans la poudre de cacao à haute teneur en flavanols et un risque réduit de maladie cardiovasculaire. Seulement, la FDA estime que certaines “qualified health claims” peuvent être utilisées à condition qu’elles soient formulées de manière à ne pas induire le consommateur en erreur.
Ainsi, la FDA cite dans cette lettre les “qualified health claims” pouvant être utilisées :
- “Cocoa flavanols in high flavanol cocoa powder may reduce the risk of cardiovascular disease, although the FDA has concluded that there is very limited scientific evidence for this claim.”
- “Cocoa flavanols in high flavanol cocoa powder may reduce the risk of cardiovascular disease. The FDA has concluded that there is very limited scientific evidence for this claim.”
- “Very limited scientific evidence suggests that consuming cocoa flavanols in high flavanol cocoa powder, which contains at least 4% of naturally conserved cocoa flavanols, may reduce the risk of cardiovascular disease.”
- “Very limited scientific evidence suggests that consuming cocoa flavanols in high flavanol cocoa powder, which contains at least 4% of naturally conserved cocoa flavanols, may reduce the risk of cardiovascular disease. This product contains at least 4% of naturally conserved cocoa flavanols. See nutrition information for_____ and other nutrients.”
Ces “qualified health claims” s’appliquent spécifiquement aux flavanols de cacao contenus dans la poudre de cacao à haute teneur en flavanols et aux aliments qui contiennent ce type de poudre. Elles ne s’appliquent pas à la poudre de cacao ordinaire, aux aliments contenant ce type de poudre ou à d’autres produits alimentaires à base de fèves de cacao.
Sources :
