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Pour rappel, la Food and Drug Administration américaine avait publié le 23 septembre une nouvelle règle de sécurité sanitaire qui établit les exigences additionnelles de tenue de registres pour une meilleure traçabilité de bout en bout. La règle avait été publiée dans le cadre de la stratégie FDA de nouvelle ère de sécurité alimentaire avancée (New Era of Smarter Food Safety) (cf. notre article à ce sujet) et conformément à la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA : Food Safety Modernization Act).
Les exigences additionnelles s’appliquent aux aliments à haut risque désignés dans la liste FTL (Food Traceability List) : les fromages (autres que les fromages à pâte dure), les œufs en coquille, le beurre de noix, les poissons (y compris les poissons fumés), les crustacés, les mollusques (bivalves), quelques fruits et légumes, etc.
La FDA a ensuite publié le 5 octobre, dans le Federal Register, des informations sur les 3 réunions publiques qui se tiendront sur la nouvelle règle de traçabilité proposée. Les deux premières ont eu lieu le 6 novembre 2020 et le 18 novembre. La dernière réunion est prévue le 2 décembre 2020.
Pour aider à la compréhension des nouvelles exigences de traçabilité proposées, la FDA a également annoncé le 5 novembre 2020 la mise à disposition des entreprises de nouvelles ressources :
- Un outil pour consulter les méthodes et les critères que la FDA a retenus pour noter les combinaisons produit-danger ainsi que les résultats ayant permis de définir les aliments considérés comme à haut risque et désignés dans la liste FTL
- Un webinaire présentant les avantages de la règle proposée, les établissements qui seront concernés la règle, les principales exigences proposées, les exemptions, etc. ;
- Un arbre de décision «WHO IS SUBJECT TO THE RULE? » pour aider les entreprises à définir si elles doivent ou non se conformer à cette nouvelle règle ;
- Un glossaire des mots clés (Key Terms Glossary).
