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La Food and Drug Administration américaine a proposé le 23 septembre 2020 une nouvelle règle relative aux exigences additionnelles de tenue de registres pour la traçabilité pour certains aliments conformément à la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FSMA : Food Safety Modernization Act). Cette règle est proposée dans le cadre de sa stratégie de nouvelle ère de sécurité alimentaire avancée (New Era of Smarter Food Safety) (cf. notre article à ce sujet) et jette les bases d’une traçabilité alimentaire de bout en bout.
L’objectif est d’avoir un système de traçabilité robuste et efficace au sein des industries concernées par cette règle. Ce nouveau système est applicable aux aliments énumérés dans le projet de liste de traçabilité des aliments récemment publié également (Food Traceability List – FTL) [Section 204 (d), FSMA]. Ce dernier identifie les aliments auxquels s’appliqueraient les exigences supplémentaires de tenue de registres. Parmi les aliments énumérés dans cette liste, on retrouve : les fromages (autres que les fromages à pâte dure), les œufs en coquille, le beurre de noix, les poissons (y compris les poissons fumés), les crustacés, les mollusques (bivalves), quelques fruits et légumes, etc.
Les nouvelles exigences proposées pour la traçabilité sont l’établissement et la maintenance d’enregistrements contenant des éléments de données clés “Key Data Elements” (KDEs) associés aux événements de suivi critiques “Critical Tracking Events” (CTEs). Une liste détaillée des KDEs pour chaque CTE est disponible ICI.
Avantages d’une meilleure traçabilité :
– Produire des enregistrements de traçabilité pour le suivi des informations critiques dans les chaînes d’approvisionnement.
– Permettre une identification rapide des aliments contaminés et réduire ou limiter la portée des rappels d’aliments.
– Atténuer les maladies d’origine alimentaire et les épidémies pour protéger la santé publique.
Pour plus d’informations :
– Food Traceability List
– FSMA Proposed Rule for Food Traceability
– Requirements for Additional Traceability Records for Certain Foods
– Which Key Data Elements Would Apply to Me?
