USA : la FDA engagée à lister les aliments à haut risque et leurs exigences

Le 11 juin 2019, la FDA (Food and Drug Administration) américaine s’est engagée à dresser une liste d’aliments à haut risque d’ici 2020 et établir les exigences en matière de notification d’ici 2022, à la suite d’une décision judiciaire.

Pour rappel, la  FDA devait établir une liste d’aliments dite «à haut risque» avant 2013 conformément à la loi FSMA (Food Safety Modernization Act :  modernisation de la sécurité sanitaire des aliments), promulguée en janvier 2011.

Cette liste concerne les aliments les plus susceptibles de comporter des pathogènes et/ou de faire l’objet de rappel. L’objectif était de :

• mettre en place une réglementation sur les exigences en matière de conservation de documents liés à la traçabilité pour les producteurs de ces aliments
• permettre l’identification rapide des destinataires dans le cas d’intoxications alimentaires
• améliorer les procédures de rappels d’aliments

Il faut noter que l’Inspection générale du Ministère de la santé américaine avait publié, fin 2017, un rapport critique sur la gestion de la FDA des procédures de rappels. Ce rapport avait conduit l’agence fédérale américaine à revoir ses procédures (cf. notre article à ce sujet).

Par ailleurs, en l’absence de textes adoptés par la FDA pour cette liste, deux associations de protection du consommateur (The Center for Food Safety and the Center for Environmental Health) ont assigné  la FDA en justice en octobre 2018.

En juin 2019, un accord mettant fin à la procédure a été trouvé devant le juge (cour fédérale en californie). La FDA s’y engage à:

• établir la liste des aliments «à haut risque» et publier une proposition de règlement fixant les exigences en matière de conservation des documents d’enregistrement pour ces aliments, d’ici le 8 septembre 2020;
• publier le règlement final (et mettre en ligne cette liste sur son site) d’ici le 7 novembre 2022.

Pour respecter ces échéances, la FDA s’appuiera sur les travaux initiés et notamment la publication, en février 2014, d’un projet d’approche pour la désignation des aliments à haut risque qui énonçait plusieurs critères (probabilité de contamination microbienne ou chimique de l’aliment, mesures prises lors de la fabrication pour réduire la contamination, etc.).

 

Pour aller plus loin :
– Years in the making, FDA will publish a list of “high-risk” foods
– FDA to Publish a List of ‘High-Risk’ Foods
– Years in the making, FDA will publish a list of “high-risk” foods