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Depuis 2019, l’U.S. Food and Drug Administration (FDA) s’est engagée dans une démarche visant à renforcer la sécurité sanitaire des aliments. La première étape a été le lancement du projet de nouvelle ère de sécurité alimentaire avancée (« New Era of Smarter Food Safety »). Dans la continuité, la FDA a publié le cadre stratégique qu’elle souhaitait appliquer pour garantir un système alimentaire plus sûr en faisant appel aux nouvelles technologies (voir notre article sur le blog).

En 2020, l’autorité a proposé une nouvelle règle pour améliorer la traçabilité. L’objectif était d’accélérer l’identification et le retrait des aliments mis sur le marché pouvant être contaminés. Les exigences prévues par ce texte sont détaillées dans notre précédent article du blog.

Le 15 novembre 2022, la FDA a publié la règle finale pour la traçabilité alimentaire (« Final Rule for Food Traceability »). Elle intègre la loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (« FDA Food Safety Modernization Act », Section 204(d)) et représente un point clé du projet « New Era of Smarter Food Safety ». Son contenu s’appuie sur la proposition de 2020 précédemment évoquée. Les éléments principaux sont décrits ci-dessous.

 

  • Les aliments devant se conformer à la règle sont définis dans une liste spécifique (« Food Traceability List », FTL). Cette dernière inclut les denrées suivantes : fruits et légumes frais et coupés, œufs en coquille, beurres de noix, certains fruits et légumes frais, salades prêtes à consommer, fromages, produits de la mer.
  • Les établissements responsables de la production, de la transformation, du conditionnement ou de la conservation de produits appartenant à la liste FTL doivent tenir à jour un registre contenant les éléments de données clés (« Key Data Elements», KDEs) relatifs au suivi des évènements critiques (« Critical Tracking Events », CTEs). Les entreprises concernées doivent fournir ces informations sous 24h, ou dans un délai estimé raisonnable par la FDA.
  • La règle concerne les établissements nationaux et étrangers suivants : industries, établissements de vente au détail, restaurants, exploitations agricoles, producteurs.
  • Une exemption est prévue pour les petites entités et pour des denrées alimentaires ayant été transformées par certains types de procédés.

 

Un délai est accordé aux entreprises afin d’assurer leur mise en conformité. L’entrée en vigueur du document est fixé au 20 janvier 2026.

 

Source :

FDA Announces the Final Rule for Food Traceability Under FSMA | FDA

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