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Depuis le début de l’année 2023, les producteurs étrangers de boissons alcoolisées sont confrontés à une nouvelle procédure mise en place par l’Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB). 

Cette nouvelle procédure a été mise en place, fin 2022, afin de permettre aux producteurs étrangers d’assigner directement à leurs importateurs les avantages fiscaux (CBMA tax benefits), prévus dans le cadre du “Craft Beverage Modernization Act – CBMA“.

Pour ce faire, les producteurs doivent s’enregistrer sur le portail TTB, afin d’obtenir un numéro d’identification (TTB Foreign Producer ID), en fournissant des informations sur leur société, y compris leur numéro FDA. Les producteurs doivent également spécifier les avantages fiscaux pour chaque importateur, en indiquant les quantités prévues à l’importation pour l’année en cours.

Avec l’approche des échéances de 2023 et l’ouverture des affectations pour 2024 concernant les avantages fiscaux du CBMA, les importateurs et producteurs de boissons alcoolisées sont face à une période cruciale :

  • les affectations des avantages fiscaux du CBMA pour les produits importés durant l’année civile 2023 doivent être soumises via myTTB au plus tard le 31 décembre 2023, comme stipulé au 27 CFR 27.262(d). Cette date limite est cruciale pour les importateurs désirant bénéficier des avantages fiscaux de l’année en cours.
  • les affectations pour 2024 peuvent être soumises dès début octobre 2023. Il est important pour les producteurs étrangers de confirmer ou de mettre à jour leurs informations de propriété dans le système d’enregistrement et d’assignation myTTB avant de soumettre les affectations pour 2024.

Dates Clés à Retenir

  • 2 octobre 2023 : Ouverture des affectations pour l’année civile 2024.
  • 31 décembre 2023 : Date limite pour les affectations de l’année civile 2023.

=> Entre le 2 octobre et le 31 décembre 2023, les importateurs auront l’option de sélectionner l’année civile 2023 ou 2024 dans myTTB pour les affectations d’importateurs.

Notre équipe Exportalim peut vous accompagner :

La gestion des affectations CBMA peut être complexe, mais elle est indispensablepour assigner des avantages fiscaux à votre importateur. Grâce à notre expertise, naviguer dans ce nouveau paysage réglementaire sera simplifié et plus efficace. Contactez-nous (exportalim@foodinnov.fr) pour une assistance dédiée et adaptée à vos besoins.

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