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A partir du 1er janvier 2020, les nouvelles exigences d’étiquetage nutritionnel des aliments relevant de la compétence de la FDA s’appliqueront pour les entreprises dont les ventes annuelles totales dépassent 10 M$ (incluant les ventes effectuées en-dehors des Etats-Unis également). Pour les entreprises dont les ventes sont inférieures ou pour certains produits sucrés, un délai d’un an supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2021 est accordé.

Une exemption complète d’étiquetage nutritionnel existe pour les très petites entreprises (moins de 100 équivalents temps-plein) dont les ventes annuelles aux Etats-Unis n’excèdent pas 100 000 unités et pour certaines denrées alimentaires (café, condiments, denrées en vrac, emballage à l’unité…). Une demande doit être effectuée auprès de la FDA pour obtenir cette exemption, et doit être renouvelée annuellement.

La date initiale de mise en conformité était juillet 2018 et avait été décalée au 1er janvier 2020 suite à de nombreuses demandes des fabricants. La loi entrera donc cette fois-ci bien en vigueur à la date prévue, cependant, la FDA a annoncé qu’il y aurait une certaine tolérance pour la mise en conformité dans les 6 mois suivant l’entrée en vigueur.

L’étiquetage nutritionnel des viandes et ovoproduits relevant (sauf exceptions) de la compétence de l’USDA – service d’inspection de la sécurité sanitaire des aliments (FSIS), ces règles ne s’appliquent à priori pas à ces produits. L’USDA autorise toutefois les opérateurs à utiliser dès à présent l’étiquetage nutritionnel imposé par la FDA, sous réserve d’approbation préalable des étiquettes par le FSIS, dans l’attente d’une modification de sa règlementation concernant l’étiquetage pour la rapprocher de celle de la FDA.

 

Pour la mise en conformité de vos étiquetages nutritionnels, consultez l’équipe Exportalim : exportalim@foodinnov.fr.


Source : https://www.fda.gov/food/food-labeling-nutrition/industry-resources-changes-nutrition-facts-label#Compliance, consulté le 10/10/19