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Le département de l’Agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture, USDA) avait publié, en mai 2018, un projet de réglementation sur les modalités d’étiquetage des ingrédients contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (cf. notre précédent article à ce sujet) dans l’emballage des produits alimentaires. La version finale de ce règlement a été ensuite publiée fin décembre 2018.
Les exigences de cette nouvelle réglementation sont entrées en application à compter du 1er janvier 2020 pour les établissements réalisant plus de 10 M USD de ventes alimentaires annuelles (obligation de conformité au plus tard au 1er janvier 2022). Pour les autres établissements, l’étiquetage des ingrédients contenant des OGM devient obligatoire dès le 1er janvier 2021.
Pour rappel, le terme retenu pour l’étiquetage est « bioengineered (BE) » (produit par bio-ingénierie), et trois types d’étiquetage sont possibles (mention apposée sur l’emballage, logo, code QR). Par ailleurs, des dérogations sont possibles pour les petits producteurs (réalisant moins de 2,5 M$ de CA) et pour les entreprises réalisant moins de 10 M$ de CA.
Plus d’informations :
https://www.ams.usda.gov/rules-regulations/be
