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Les exigences relatives à la réglementation du label biologique (Organic) sont établies par l’USDA, le département de l’Agriculture des Etats-Unis (USDA : United States Department of Agriculture). En janvier 2023, une règle est publiée, celle-ci est intitulée : Strengthening Organic Enforcement (SOE). Elle vise à prioriser la confiance des consommateurs en renforçant la surveillance et l’application des exigences des produits biologiques et en apportant de nouvelles obligations.
Voici trois nouveautés fondamentales instaurées par le règlement SOE :
- Obligation d’une certification biologique pour toutes les parties de la chaîne d’approvisionnement, y compris les manutentionnaires et les fournisseurs qui étaient auparavant exemptés.
- Mise en place de techniques de réduction de la fraude, en exigeant notamment un certificat d’importation électronique (NOP Import Certificates) pour tout ingrédient ou produit biologique importé aux Etats-Unis, afin d’identifier le volume ou le poids total des produits importés.
- Clarification de la manière dont les calculs du pourcentage d’ingrédients biologiques doivent être effectués.
Ces modifications s’appliquent à tous les acteurs du marché des produits biologiques : inspecteurs, producteurs, transformateurs, agents de certification accrédités par l’USDA, exportateurs, importateurs, etc.
Cette nouvelle règle est déjà entrée en vigueur, mais les entreprises ont jusqu’au 19 mars 2024 pour s’y conformer. Bien qu’il existe ce délai de grâce, les entreprises doivent engager leur processus de conformité assez rapidement. En effet, les entreprises certifiées, devront notamment évaluer leur chaîne d’approvisionnement et identifier tous les manutentionnaires non certifiés qui sont impliqués dans la fabrication et la distribution de leurs produits. Ces manutentionnaires non certifiés ont moins d’un an pour obtenir la certification.
Sources :
