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Depuis 2003, la FDA (Food and Drug Administration) exige que tous les aliments destinés à être importés aux Etats-Unis, y compris les aliments pour animaux, doivent soumettre une déclaration préalable (Prior Notice). Quelques années plus tard, le 30 mai 2013, la FDA publie une nouvelle version de la règle finale afin de compléter les exigences requises concernant ce document.
Pour rappel, une « Prior Notice » est une déclaration préalable faite auprès de la FDA pour prévenir l’arrivée des marchandises sur le territoire Américain. Dans ce document doit être renseigné l’expéditeur, le destinataire/importateur, les propriétés des produits exportés (nom, FDA product code, nombre d’unités, etc.), le fabricant, voire la compagnie aérienne/maritime d’envoi. L’omission de la Prior Notice est considérée comme une violation de la loi et peut conduire à la consignation et/ou au refoulement des marchandises.
Le 13 octobre 2023, la FDA a publié la quatrième édition de ses lignes directrices intitulées « Prior Notice of Imported Food Questions and Answers (Edition 4) Guidance for Industry ».
Dans cette nouvelle version, deux questions ont été ajoutées et deux réponses ont été révisées.
Les principales mises à jour de ce guide précisent que :
- Même si la FDA a reconnu le système réglementaire du pays d’origine comme équivalent à celui des Etats-Unis, cela ne dispense pas pour autant les produits de l’obligation de soumettre une « Prior Notice » lors de leur importation.
- Si la FDA rend une décision de refus ou retient le produit importé pour inspection, l’importateur dispose de 5 jours ouvrables suivant la réception de la notification des autorités pour demander à la FDA une seconde inspection.
Sources :
Prior Notice of Imported Food Questions and Answers (Edition 4) Guidance for Industry
