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Avec le Brexit, le Royaume-Uni met en place son propre cadre législatif sur :

  • Les allégations nutritionnelles et de santé sur les aliments
  • L’adjonction de vitamines, minéraux et autres substances
  • La composition et l’étiquetage des compléments alimentaires
  • La composition et l’étiquetage des aliments pour groupes spécifiques.

Le guide Nutrition legislation information sheet publié par le Department of Health & Social Care détaille l’ensemble des règles applicables pour les produits commercialisés au Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse et Pays de Galle) à partir du 1er janvier 2021. L’Irlande et l’Irlande du nord continueront à appliquer les règles européennes en la matière.

Globalement, les règlementations européennes qui étaient applicables au 1er janvier 2021 ont été retranscrites dans des textes de lois anglais, les règles restent donc à ce jour les même, mais il faudra suivre les évolutions à venir afin de se mettre en conformité.

Concernant les allégations nutritionnelles et de santé, la réglementation européenne (CE) n° 1924/2006 a été retranscrite telle quelle en droit anglais, cependant le registre européen des allégations nutritionnelles et de santé a été repris, tel qu’il était au 1er janvier 2021, dans le Great Britain nutrition and health claims (NHC) register qui sert désormais de référence pour vérifier la liste des allégations autorisées et refusées aux UK.

Pour les aliments enrichis, la réglementation européenne (CE) n° 1925/2006 continue à s’appliquer, cependant, un nouveau registre a également été adopté aux UK à partir du 1er janvier 2021 et fait désormais référence : GB vitamins minerals and other substances Register.

A propos des compléments alimentaires, la réglementation européenne sur la composition s’applique à ce jour pour les produits commercialisés aux UK. Il n’existe pas aux UK de règles spécifiques établissant des niveaux maximums de vitamines et minéraux à ne pas dépasser, toutefois, il existe des recommandations de niveaux sûrs : Safe Upper Levels for Vitamins and Minerals. De plus, il est possible que des compléments alimentaires commercialisés dans d’autres pays ne soient pas autorisés aux UK car ils contiennent des ingrédients considérés comme novel food ou médicament aux UK. Ainsi, les compléments alimentaires exportés aux UK doivent parfois faire l’objet d’une modification d’étiquetage ou même d’une reformulation.

Enfin concernant les aliments pour groupes spécifiques, le principe est le même, la réglementation européenne (UE) n° 609/2013 est maintenue à ce jour, cependant, toutes les évolutions réglementaires qui n’étaient pas en vigueur au 1er janvier 2021 ne seront pas reprises dans la réglementation anglaise et il faudra veiller à suivre les évolutions de la réglementation locale.

 

Source : Guidance Nutrition legislation information sheet – updated 14 January 2021 – consulté le 20/01/2021

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