[UK] Réforme du processus d’autorisation des produits réglementés au Royaume-Uni

Depuis le 1er avril 2025, le Royaume-Uni a introduit des changements majeurs dans son processus d’autorisation des produits alimentaires réglementés. Pilotées par la Food Standards Agency (FSA) et Food Standards Scotland (FSS), ces réformes visent à moderniser l’évaluation de produits tels que les additifs alimentaires, les arômes et les organismes génétiquement modifiés (OGM), tout en maintenant des normes de sécurité élevées. Cette évolution s’inscrit dans un contexte où l’industrie alimentaire est en constante innovation, nécessitant des processus réglementaires à la fois rigoureux et agiles pour permettre à des nouveaux produits sûrs d’arriver plus rapidement sur le marché. Deux grandes modifications structurent ce nouveau règlement sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (produits réglementés) (modification, révocation, dispositions consécutives et transitoires). Il vient modifier, révoquer et remplacer la législation relative aux produits alimentaires et aux boissons réglementés.

 

Premièrement, la suppression de l’obligation de renouvellement décennal des autorisations pour certaines catégories de produits (additifs alimentaires, arômes de fumée, OGM alimentaires). Cette mesure permet aux autorités de concentrer leurs ressources sur les produits présentant de nouveaux risques potentiels, tout en continuant à surveiller les produits existants grâce à des évaluations en continu et à des dispositifs de surveillance post-commercialisation. D’ailleurs, les entreprises doivent signaler à la FSA et à la FSS si elles estiment que leurs produits pourraient nuire aux consommateurs ; et pour certains produits, elles doivent également effectuer un suivi post-commercialisation et un suivi environnemental, et en informer la FSA et la FSS.

 

Deuxièmement, l’autorisation d’un produit entre désormais en vigueur après décision ministérielle et sa publication dans un registre public officiel en ligne disponible sur une page du site internet de la FSA, sans passer par l’élaboration d’un texte législatif spécifique, ce qui accélère considérablement le processus administratif d’autorisation de mise sur le marché pour ces produits réglementés.

 

En résumé, ces réformes traduisent une volonté claire de soutenir l’innovation alimentaire tout en garantissant la protection des consommateurs. Elles devraient ouvrir la voie à une plus grande diversité de produits sûrs sur le marché britannique, en facilitant l’introduction d’innovations tout en maintenant un cadre de contrôle strict et réactif.

 

Source : Reforms to the market authorisation process for regulated products come into force, Food Standards Agency, 01/04/2025.