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Le 20 juin dernier, la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS) ont lancé un nouveau système pour permettre aux entreprises de déposer des demandes d’autorisation de mise sur le marché pour les produits dits « règlementés », qui sont les produits devant obligatoirement faire l’objet d’une autorisation préalablement à leur première mise sur le marché. La FSA souligne que ces demandes d’autorisation ne concernent que les produits règlementés qui ne sont pas déjà autorisés et listés dans la règlementation en vigueur.
Parmi les catégories de produits règlementés, notons la présence de certains ingrédients destinés à l’alimentation humaine :
- Les arômes
- Les additifs alimentaires
- Les enzymes alimentaires
- Les nouveaux aliments (au sens de la règlementation novel food)
La demande d’autorisation se fait donc désormais en ligne, et des informations administratives, techniques et de sécurité doivent être transmises. La structure et les exigences du dossier sont dépendantes du type de produit faisant l’objet de la demande. Sur son site, la FSA présente un guide et quelques conseils relatifs au dépôt du dossier en ligne, ainsi qu’un diagramme qui résume la procédure d’autorisation.
Suite au dépôt de la demande en ligne, un groupe d’experts et/ou un comité consultatif scientifique (SAC) effectue une évaluation approfondie des risques. Les demandes d’autorisation font également l’objet de consultations publiques et peuvent ainsi être commentées par les opérateurs du secteur, pendant le processus d’analyse de risques, avant que la recommandation finale des experts ne soit transmise aux autorités pour une décision finale, et avant une éventuelle autorisation finalisée par la mise à jour de la règlementation.
La FSA précise que pour les dossiers soumis en UE avant le 1er janvier 2021 pour lesquels le processus d’évaluation n’est pas terminé, un dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché UK doit être transmis via ce nouveau système.
Les deux agences ont indiqué dans leur communiqué que ce nouveau système aidera les entreprises dans leur démarche de demande d’autorisation : la compréhension des éléments attendus pour déposer un dossier complet et de qualité devrait être meilleure, et la procédure sera particulièrement utile pour les nouvelles entreprises du secteur (start-ups, etc.). Le système mis en place permet également de suivre l’état d’avancement des demandes d’autorisations.
La mise en place de cette nouvelle procédure en ligne s’inscrit dans un cadre plus global d’amélioration de l’organisation du système règlementaire existant au Royaume-Uni, qui fait l’objet de nombreuses discussions en ce moment, à l’image de la réflexion initiée dernièrement sur l’évolution de la procédure d’autorisation des novel foods (voir notre article du 27/06/23).
Sources :
New regulated product application system launched by the FSA and FSS. Article publié sur le site internet de la FSA, le 20/06/2023.