UK : lancement d’un consultation sur un nouveau modèle de contrôle aux frontières pour un système simplifié et numérisé

Le gouvernement britannique a publié le 5 avril 2023 un document intitulé “The Border Target Operating Model“. Ce projet propose une nouvelle approche pour les contrôles de sécurité et les contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières. Il décrit comment les contrôles seront simplifiés, numérisés et, à terme, réalisés via le système de guiche unique (UK Single Trade Window). Ce document a été élaboré grâce à la participation des parties prenantes, la collaboration entre les gouvernements britannique, écossais et gallois, et la consultation des responsables de l’administration décentralisée en Irlande du Nord.

Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis sur les propositions avant la publication de la version finale en juin. Si vous importez des produits alimentaires, des animaux vivants, des produits d’origine animale, des végétaux ou des produits végétaux de l’UE vers la Grande-Bretagne, vous devez consulter le niveau de risque de votre marchandise dans le “Border Target Operating Model” pour vous préparer aux changements à venir dans les processus frontaliers.

Le “Border Target Operating Model” comprend également un engagement à rationaliser le format et le contenu des certificats sanitaires à l’exportation pour les animaux et les produits d’origine animale importés en Grande-Bretagne. Les nouveaux certificats du modèle britannique ne modifient pas les exigences pour l’importation d’animaux et de produits d’origine animale en Grande-Bretagne. Les certificats sanitaires britanniques seront plus courts et leur format sera plus logique que les certificats actuels.

Le “Border Target Operating Model” a été élaboré en collaboration avec les parties prenantes et le gouvernement souhaite continuer à les consulter. Un sondage en ligne permet aux parties prenantes de donner leur avis sur tous les aspects du modèle. Des ateliers et des séances spécifiques au secteur seront également organisés pour compléter les commentaires recueillis par le sondage. Les activités de consultation seront menées par le Cabinet Office et le Department for Environment, Food and Rural Affairs (Defra), qui organiseront des événements virtuels et en physique pour les parties prenantes du secteur des frontières et des importations et exportations de produits alimentaires, d’animaux vivants, de produits d’origine animale, de végétaux et de produits végétaux.

Pour en savoir plus :

• The Border Target Operating Model: Draft for Feedback