Cet article est LETTRE EXPORT, et nécessite une connexion pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 4 min

À Taiwan, la réglementation relative aux produits alimentaires est dictée par l’« Act Governing Food Safety and Sanitation » sous le contrôle de la « Food and Drug Administration of Taiwan » (TFDA), autorité appartenant au « Ministry of Health and Welfare » (MOHW). Le texte décrit notamment les règles d’étiquetage des produits alimentaires pré-emballés. Des mentions obligatoires sont à apposer sur l’emballage de ces produits :

  • nom du produit
  • liste des ingrédients et additifs
  • poids net, volume ou quantité
  • nom, numéro de téléphone et adresse du fabricant ou de l’importateur et origine des matières agricoles
  • pays d’origine
  • date d’expiration du produit
  • étiquetage nutritionnel
  • ingrédients génétiquement modifiés
  • autres informations définies par la TFDA dans certains cas

Le règlement précise que si la dimension de l’emballage du produit ne permet pas d’afficher l’ensemble de ces informations, la TFDA peut autoriser l’exemption d’une partie des mentions obligatoires ou l’utilisation d’un autre moyen de communication de ces données.

Le 1er septembre 2021, la TFDA a publié le « Regulations Governing the Labeling of Small Prepackaged Food » de manière à définir un cadre réglementaire pour l’étiquetage des produits alimentaires ayant des conditionnements de petite dimension. Seuls les produits dont la plus grande surface est inférieure à 20 cm² sont concernés. Dans ce cas de figure, deux options sont envisageables. Il est possible d’ajouter sur l’emballage les mentions obligatoires spécifiques définies pour ces produits, à savoir :

  • nom du produit
  • date d’expiration du produit
  • nom, numéro de téléphone et adresse du fabricant ou de l’importateur
  • pays d’origine
  • autres informations telles que les allergènes

Le règlement autorise également un étiquetage qui occupe moins de place avec la mention obligatoire du nom et de la date d’expiration du produit. Dans ce cas, les autres informations obligatoires doivent être mises à disposition des consommateurs en apposant par exemple sur l’emballage un QR Code qui renvoie aux données manquantes.

Ce règlement a pris effet dès sa publication, le 1er septembre 2021.

 

Sources :

https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/final_measure/21_5623_00_x.pdf

https://law.moj.gov.tw/ENG/LawClass/LawAll.aspx?pcode=L0040001

Partager cet article