Suppression du E 483 de la liste des additifs autorisés

Lors d’une réunion en avril dernier, le Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et des Aliments pour Animaux (CPVADAAA) approuvait un projet de règlement présenté par la Commission européenne (CE) proposant le retrait du tartrate de stéaryle (E 483) de la liste des additifs alimentaires autorisés (Règlement (CE) 1333/2008). Pour rappel, dans l’avis de réévaluation de la sécurité de cet additif, publié en 2020, l’EFSA soulignait la non disponibilité des données toxicologiques concernant la sécurité d’emploi de cet additif, et n’avait pas été en mesure d’établir une DJA, et donc de statuer sur l’innocuité du E 483. Les experts scientifiques avaient par ailleurs constaté que très peu de produits avaient été étiquetés avec cet additif depuis 1996. La CE, après avoir lancé un appel à données qui s’est révélé infructueux, avait donc lancé la procédure de retrait de son autorisation.

Le Règlement (UE) n°2023/2379 vient alors modifier l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 et l’annexe du règlement (UE) 231/2012 : le tartrate de stéaryle (E 483) est supprimé de la liste des additifs alimentaires autorisés. Le règlement s’appliquera à partir du 23/04/2024. L’article 3 précise que les denrées alimentaires contenant cet additif qui ont été mises sur le marché légalement avant cette date peuvent continuer à être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation. 

Source :

Règlement (UE) 2023/2379 de la Commission du 29 septembre 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire tartrate de stéaryle (E 483)