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Céline Le Stunff. D’après l’avis AFSSA du 13 octobre 2008.

Contexte
L’AFSSA a été saisie par la DGCCRF le 11 septembre 2007 d’une demande d’évaluation des teneurs en vitamines et minéraux des denrées enrichies et des compléments alimentaires (CA), dans le contexte du règlement (CE) n°1925/2006 concernant l’enrichissement des denrées alimentaires. Une des problématiques centrales du règlement est la fixation de limites maximales d’enrichissement tenant compte des limites supérieures de sécurité (LS), des apports provenant d’autres sources alimentaires et des apports de référence pour la population. Pour cela, la CE peut présenter des propositions jusqu’au 19 janvier 2009.

L’Afssa a déjà proposé en 2001 une démarche d’évaluation probabiliste de risque pour tester la sécurité des limites maximales d’enrichissement. Par ailleurs, l’Agence a proposé en 2004 une démarche de santé publique pour identifier les contextes justifiant l’enrichissement des aliments courants, ainsi que la définition des aliments les plus à même de contribuer à la couverture des besoins (Touvier et al., 2006).

Objectifs
– Evaluer les éléments scientifiques disponibles permettant d’élaborer des teneurs maximales en vitamines et minéraux dans les denrées alimentaires.
– Se prononcer sur les modèles mathématiques proposés pour fixer des teneurs maximales.

Méthode
Le travail de simulation effectué consistait à tester simultanément, au moyen de données de consommation française récentes (étude nationale INCA2 2006-07), les teneurs maximales d’enrichissement dans certains aliments et les doses maximales pour les CA (teneurs proposées par les différents modèles publiés au niveau européen). Ce test est basé sur une simulation probabiliste élaborée par l’Afssa et dérivée de l’approche proposée en 2001 pour les seuls aliments enrichis, sans prise en compte de la consommation des CA. Les différentes séries de teneurs issues des différents modèles conduisent à l’élaboration de plusieurs scénarios.

Pour chaque nutriment, les distributions d’apports dans la population adulte (via l’alimentation courante, l’alimentation enrichie et les CA) sont étudiées selon les différents scénarios, puis comparées aux limites de sécurité lorsqu’elles existent. L’approche retenue repose sur des hypothèses protectrices puisqu’elle prend en compte systématiquement les quantités maximales consommées pour les aliments susceptibles d’être enrichis et pour les CA.

Conclusions
Deux scénarios sont les plus protecteurs en termes de santé publique :

– L’un est composé des limites maximales d’enrichissement issues du modèle DFVR (Rasmussen, 2006) et des teneurs maximales dans les CA fixées par la réglementation française.
– L’autre associe les limites maximales d’enrichissement et les teneurs maximales des CA du modèle Bfr (Domke, 2004). Cependant, les limites maximales d’enrichissement proposées par le Bfr pour la vitamine B9 ne permettent pas d’éviter tout risque de dépassement de la limite de sécurité.

Cette approche d’évaluation de risque par simulation des apports en vitamines et minéraux pourra être appliquée ultérieurement à toute proposition de limites maximales d’enrichissement en vitamines et minéraux. Au vu des écarts observés entre les divers modèles testés jusqu’alors, l’Afssa recommande une vigilance particulière quant à la validation dans les discussions communautaires des modèles proposés afin de s’assurer qu’ils soient suffisamment protecteurs pour le consommateur.

Source : Avis AFSSA du 13 octobre 2008 relatif à l’évaluation des teneurs en vitamines et minéraux des denrées enrichies et des compléments alimentaires : synthèse des travaux de simulations d’apports en vitamines et minéraux à partir de l’étude INCA 2 selon différents scénarios

[url@http://www.afssa.fr/Documents/NUT2007sa0315b.pdf]CLIQUER ICI POUR CONSULTER L’AVIS[/url]