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Depuis le Brexit, les modalités d’obtention d’une autorisation novel food ont changé au Royaume-Uni (RU) (excepté en Irlande du Nord).

Cela n’impacte pas les ingrédients novel food qui étaient autorisés en UE avant le 1er janvier 2021 et pour lesquels le RU reconnaît les autorisations.

Par contre, les nouvelles demandes d’autorisation de novel foods doivent désormais passer par la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS), sur la base des lignes directrices de l’Efsa pour la constitution des dossiers d’autorisation. La FSA indique que la procédure d’autorisation prendra environ 1 an.

Pour les demandes d’autorisation qui avaient été déposées auprès de l’Efsa avant le 1er janvier 2021 mais pour lesquelles les avis n’avaient pas été publiés avant cette date, une nouvelle demande devra être déposée auprès de de la FSA et de la FSS selon une procédure simplifiée.

 

Récemment, 6 nouvelles demandes d’autorisation de novel foods ont été déposées au RU pour des ingrédients qui étaient en cours d’évaluation par l’Efsa avant la fin de période de transition. Il s’agit de :

  • Sel de sodium de 3’-sialyllactose (3’-SL) (nouveau)
  • Sel de sodium de 6’-sialyllactose  (“6’-SL”) (nouveau)
  • 2’-Fucosyllactose/difucosyllactose (2’-FL/DFL) (extension d’utilisation)
  • Huile de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA de la souche WZU477 (extension d’utilisation)
  • Huile de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (extension d’utilisation pour augmenter l’apport quotidien en DHA par cette source à 1000 mg par jour)
  • Huile de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA (extension d’utilisation pour usage dans les formules infantiles et de suite)

 

Une consultation est ouverte depuis le 17 décembre 2021 et jusqu’au 11 février 2022 afin de permettre aux intéressés de commenter les 6 demandes d’autorisation déposées auprès de la FSA et de la FSS.

De plus, la FSA et la FSS ont publié des avis scientifiques pour les 6 demandes, sur la base des analyses de risque menées par l’Efsa. Il est également possible de commenter ces avis scientifiques.

 

L’étape suivant la clôture de la consultation sera la décision finale des Ministères compétents en Angleterre, Ecosse et Pays de Galle concernant l’autorisation de la mise sur le marché des novel foods en question. La décision finale prendra en compte les avis FSA/FSS et les dispositions de la loi Européenne toujours applicables au RU (retained EU law).

 

Source : Applications for six novel foods – Food Standards Agency – consulté le 17/01/2022

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