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Lors du Conseil « Agriculture et Pêche » du 26 janvier 2026, la France, soutenue par 8 États membres (Autriche, Bulgarie, Finlande, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne), a officiellement appelé la Commission européenne à engager sans délai une révision du règlement (UE) n°1169/2011 dit « INCO », afin d’étendre l’étiquetage obligatoire de l’origine à un maximum de denrées alimentaires. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de renforcement des exigences de transparence et de souveraineté alimentaire à l’échelle européenne.
Aujourd’hui, le cadre réglementaire impose déjà l’indication de l’origine pour certaines catégories de produits (la viande bovine fraîche, réfrigérée ou congelée et la viande porcine, ovine, caprine et de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée préemballée, ainsi que les œufs, les fruits et légumes frais, le miel, l’huile d’olive, les produits halieutiques, les vins, les produits biologiques préemballés), ainsi que, dans certains cas, pour l’ingrédient primaire. Toutefois, ces obligations restent fragmentaires et insuffisamment harmonisées. Elles ne couvrent pas l’ensemble des produits, notamment transformés, et la notion d’« ingrédient primaire » demeure complexe et sujette à interprétation, limitant son application opérationnelle.
Les États membres à l’origine de cette démarche mettent en avant plusieurs enjeux structurants. D’une part, l’étiquetage de l’origine constitue un levier de transparence et de confiance pour les consommateurs, leur permettant d’orienter leurs choix vers des produits locaux ou conformes aux standards européens. D’autre part, il participe à la valorisation des filières agricoles européennes et au renforcement de leur position dans la chaîne de valeur, dans un contexte de concurrence internationale accrue.
Les Etats membres rappellent dans leur rapport que l’absence d’harmonisation actuelle de l’indication de l’origine au niveau européen génère par ailleurs des distorsions d’information entre États membres, comme l’a souligné la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial de 2024, qui recommande une clarification du cadre d’ici 2027. Les mentions génériques telles que « UE » ou « hors UE » sont également critiquées pour leur manque de précision, ne répondant que partiellement aux attentes des consommateurs en matière de traçabilité.
La demande portée par ces neuf États vise ainsi une réforme ambitieuse, articulée autour de plusieurs axes :
- extension du champ des produits concernés,
- clarification des règles relatives aux ingrédients primaires,
- et évolution vers une indication plus précise du pays d’origine plutôt que des zones géographiques larges.
Cette orientation s’inscrit dans la continuité des travaux engagés dans le cadre de la stratégie « Farm to Fork » et des engagements récents de la Commission européenne en faveur d’un étiquetage plus informatif et harmonisé.
Pour les opérateurs agroalimentaires, cette perspective de révision du règlement INCO constitue un signal fort. Elle annonce une évolution potentiellement structurante des obligations d’étiquetage, avec des impacts à anticiper en matière de traçabilité, de sourcing et de communication produit. Au-delà de la contrainte réglementaire, elle ouvre également des opportunités de valorisation des origines et des filières, dans un marché où l’origine devient un critère de différenciation stratégique.
Source : Labelling of origin for agricultural and food products (information from France), Texte présenté en réunion du Conseil ‘Agriculture et Pêche’ du 26 janvier 2026, 23/01/2026
