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Le sujet a fait l’objet de plusieurs articles dernièrement : quatre des sept Directives « petit-déjeuner » étaient en cours de révision depuis quelques mois, il s’agissait des directives sur le miel, les jus de fruits, les confitures et les laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés. Nous vous informions dans notre précédent article que le Parlement européen avait approuvé leur révision, et qu’il restait seulement l’approbation du Conseil de l’UE avant la publication officielle de la directive modifiant ces quatre textes.

C’est donc chose faite puisque la directive UE n° 2024/1438 a été publiée le 14 mai dernier. Ci-dessous les directives modifiées, avec les principaux changements.

  • Directive CE n° 2001/110 relative au miel : l’étiquetage des pays d’origine du miel dans le cas de mélange ainsi que leurs proportions est désormais obligatoire.
  • Directive CE n° 2001/112 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires : les produits à teneur réduite en sucres sont définis en 3 catégories (« jus de fruits à teneur réduite en sucres », « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres » et « jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres »), réduction de l’ajout en sucres et miel de certains nectars et autorisation de l’allégation nutritionnelle « mention “les jus de fruits ne contiennent que des sucres naturellement présents” »
  • Directive CE n° 2001/113 relative aux confitures gelées et marmelades de fruits, et à la crème de marrons : la teneur minimale en fruits requise pour commercialiser les confitures et les marmelades est augmentée.
  • Directive CE n° 2001/114 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés est modifiée : autorisation de l’utilisation de traitements permettant d’obtenir des produits laitiers déshydratés sans lactose.

Cette nouvelle directive prévoit une certaine souplesse puisque les États membres ont jusqu’au 14 décembre 2025 pour la transposer en droit national, dont les dispositions seront applicables à partir du 14 juin 2026. Les produits qui sont mis sur le marché ou étiquetés avant le 14 juin 2026 conformément aux directives existantes peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Source : Directive (UE) 2024/1438 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine