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Le thé vert est produit à partir des feuilles de Camellia sinensis (L.) Kuntze, sans fermentation, ce qui entraîne la présence de flavanols, communément appelés catéchines, dont le plus important est le (–)-3-gallate d’épigallocatéchine.
L’EFSA a fait savoir qu’un certain nombre d’incertitudes subsistait sur les effets biologiques et toxicologiques qui entourent l’exposition aux catéchines de thé vert. Dans son avis du 14 mars 2018, elle n’a pas été en mesure de recommander de dose alimentaire de catéchines de thé vert ne suscitant aucune préoccupation quant aux effets nocifs sur la santé dans la population générale ni dans des sous-groupes vulnérables de la population.
Le 1er décembre a été publié au Journal officiel le règlement (UE) n°2022/2340 concernant les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine. Ce règlement modifie l’annexe III du règlement (CE) n°1925/2006 relatif à l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
Le règlement place les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine (EGCG) en Partie B (sous restriction) et C (sous contrôle communautaire) du règlement (CE) n°1925/2006 et fixe les restrictions suivantes :
- Interdiction de l’adjonction à des aliments ou l’utilisation dans la fabrication d’aliments, de l’EGCG provenant d’extraits de thé vert à des doses égales ou supérieures à 800 mg par portion journalière d’aliment.
- L’adjonction aux aliments ou l’utilisation dans la fabrication d’aliments d’extraits de thé vert contenant de l’EGCG n’est autorisé qu’à condition de remplir les conditions spécifiées dans l’annexe III.
- Les exigences d’étiquetage concernent toutes les denrées alimentaires contenant des extraits de thé vert contenant de l’EGCG.
Annexe III – partie B du règlement (CE) no1925/2006 (Substances soumises à restrictions) :
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Substances soumises à restrictions |
Conditions d’utilisation |
Précautions d’emploi |
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«Extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine (*1)
(*1) À l’exclusion des extraits aqueux de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine qui, après reconstitution dans des boissons, ont une composition comparable à celle des infusions traditionnelles de thé vert. |
Dose journalière maximale < 800 mg d’EGCG.
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Annexe III – partie C du règlement (CE) no 1925/2006 (Substances sous contrôle communautaire) :
«Extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine (*)
(*) À l’exclusion des extraits aqueux de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine qui, après reconstitution dans des boissons, ont une composition comparable à celle des infusions traditionnelles de thé vert.».
Le règlement entrera en vigueur le 21 décembre 2022. Il ne prévoit pas de période de transition, c’est-à-dire que les produits positionnés sur le marché après l’entrée en vigueur de la mesure devront être conformes.
Une période de « grâce » est incluse dans le règlement, ce qui signifie que les produits positionnés légalement sur le marché avant l’entrée en vigueur de la mesure (soit le 21 décembre 2022), et qui sont non conformes à celle-ci, pourront être écoulés jusqu’au 21 juin 2023. A la fin de cette période, les produits devront faire l’objet d’un retrait.
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