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Céline Le Stunff. D’après le JOUE du 10 mars 2011.
Le règlement (UE) n°234/2011 de la Commission du 10 mars 2011, portant application du règlement (CE) n°1331/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires est paru au JO de l’UE le 11 mars.
Conformément au règlement (CE) n°1331/2008, c’est à la Commission qu’il incombe d’adopter les modalités d’application relatives au contenu, à l’établissement et à la présentation des demandes de mise à jour des listes de l’UE figurant dans les règlements alimentaires sectoriels, les modalités de contrôle de la validité des demandes et la nature des informations devant figurer dans l’avis de l’EFSA.
En 2009, l’EFSA a publié plusieurs avis scientifiques détaillant les données nécessaires à l’évaluation des demandes relatives aux additifs alimentaires (avis du 9 juillet), aux enzymes (avis du 23 juillet) et aux arômes (avis du 19 mai).
Les dossiers de demande type doivent comporter une lettre, un dossier technique et un résumé du dossier. Le dossier technique contient :
a) les renseignements administratifs ;
b) les données nécessaires à l’évaluation des risques ;
c) les données nécessaires à la gestion des risques.
Le règlement précise la nature des données et des renseignements devant figurer dans le dossier technique. Il est applicable à partir du 11 septembre 2011.
Pour accéder au règlement : http://eur-lex.europa.eu/
