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D'après Ingrébio.fr, mars 2020

Le nouveau règlement relatif à l’agriculture biologique (Règlement (UE) 2018/848) entre en vigueur en janvier 2021. Il est donc grand temps pour la Commission européenne d’adopter les textes applicatifs qui viennent compléter ce texte de base.

2 règlements ont été publiés au JOUE de mars dernier à ce sujet :

  • Le Règlement délégué (UE) 2020/427, qui apporte des précisions notamment sur la production des graines germées, l’apiculture et l’alimentation des poissons d’élevage ;
  • Le Règlement d’exécution (UE) 2020/464, qui apporte des éléments concernant la période de conversion et l’élevage. Pour les aliments transformés, contrairement à ce que prévoyait le règlement initial, il ne sera pas établi de liste positive de procédés de fabrication compatibles avec l’AB pour les produits transformés, une liste exhaustive étant impossible à établir ; il faudra donc se référer aux grands principes de l’AB pour juger si un procédé est compatible ou non. En revanche, la Commission a jugé bon de distinguer les cas de certains couples procédé/catégorie de produits et d’autoriser en l’occurrence les techniques utilisant les résines échangeuses d’ions et adsorbantes pour l’alimentation infantile uniquement.

Références :

  • Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil
  • Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques
  • Règlement d’exécution (UE) 2020/464 de la Commission du 26 mars 2020 portant certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les États membres