Règlement, avis EFSA, consultations : nouvelles actus Novel Food

Catalogue Novel Food : mise à jour pour la curcumine

La Commission européenne a mis à jour son Catalogue Novel Food concernant le statut Novel Food des curcuminoïdes et de la curcumine. Les modifications sont les suivantes :

• Suppression de l’entrée « Curcumine », classée Novel Food dans les denrées alimentaires, y compris dans les compléments alimentaires. Cette classification faisait suite à une consultation article 4 lancée auprès de la Suède en 2020 pour un extrait de Curcuma longa L., à composition équivalente à celle de l’additif alimentaire E 100. Elle portait sur une utilisation de l’ingrédient dans les denrées alimentaires et non dans les compléments alimentaires.
• Modification de l’entrée « curcuminoïdes » : son nom est désormais « Curcuminoïdes / Curcumines ». La description indique que l’extrait de curcuma issu du rhizome du Curcuma longa composé jusqu’à 95 % en curcuminoïdes (curcumines) est non-Novel Food dans les compléments alimentaires, et Novel Food dans les autres denrées alimentaires. Les 3 principales substances actives du curcuma indiquées (curcumine, demethoxycurcumine, bisdemethoxycurcumine) doivent être retrouvées dans des proportions similaires à celles naturellement présentes dans le Curcuma longa.
• Ajout d’une mention : le catalogue indique que tout procédé qui améliorerait la solubilité ou la disponibilité de l’extrait peut faire entrer l’ingrédient dans le champ du règlement Novel Food.

Source : Catalogue Novel Food, Consulté le 04/05/2023 

 

Règlement (UE) n°2023/859 modifiant les spécifications du Novel Food « 2’-fucosyllactose (de source microbienne) »

Le 26 avril dernier, la Commission européenne a publié le règlement (UE) n°2023/859 modifiant les spécifications du Novel Food « 2’-fucosyllactose (de source microbienne) » définies dans le règlement (UE) n°2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments. Comme l’indique ce dernier, le 2’-fucosyllactose est autorisé dans différentes catégories de denrées alimentaires parmi lesquelles :

• Les compléments alimentaires
• Les barres de céréales
• Les Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales (DADFMS)
• Les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, au sens du règlement 
• Les boissons aromatisées

Des doses maximales sont définies pour chaque catégorie de denrée, et des avertissements doivent être indiqués sur l’étiquetage des compléments alimentaires.

Ce nouveau règlement, qui entrera en vigueur le 16 mai prochain, vient modifier les spécifications de ce Novel Food, en ajoutant une nouvelle souche microbienne pour sa production : la souche génétiquement modifiée de Corynebacterium glutanicum ATCC13032. Cette autorisation de souche a été accordée avec une protection des données (5 ans) : seul le demandeur Advanced Protein Technologies Corporation est alors autorisé à mettre sur le marché le Novel Food produit par cette nouvelle souche, jusqu’au 16 mai 2028.

Source : Règlement d’exécution (UE) 2023/859 de la Commission du 25 avril 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les spécifications du nouvel aliment «2′-fucosyllactose (de source microbienne)» pour autoriser sa production à partir d’une souche dérivée de Corynebacterium glutamicum ATCC 13032

 

EFSA : Avis favorable pour une extension d’usage des graines de chia en tant que Novel Food

Le 20 avril dernier, l’EFSA a publié un avis scientifique sur une demande d’extension d’utilisation d’une poudre partiellement dégraissée de graines de chia, à teneur élevée en fibres, en tant que Novel Food. L’ingrédient faisant l’objet de l’évaluation est déjà inscrit sur la liste de l’Union des nouveaux aliments, est autorisé dans plusieurs catégories d’aliments (non soumis à un traitement thermique) et est produit selon le même processus de production que celui indiqué dans le règlement (UE) n°2017/2470 (pression et broyage de graines de Salvia hispanica L. entières). La demande d’extension d’utilisation concerne plusieurs catégories d’aliments ayant une teneur en humidité élevée, soumises à un traitement thermique, telles que :

• Gâteaux et pâtisseries (de la catégorie 7.2 du Règlement (CE) n°1333/2008)
• Fruits et légumes transformés (catégorie 4.2 du Règlement (CE) n°1333/2008)
• Pain et petits pains (catégorie 7.1 du Règlement (CE) n°1333/2008)
• Pâtes alimentaires (catégorie 6.4 du Règlement (CE) n°1333/2008)
• Produits protéiques, à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 1.8 (catégorie 12.9 du Règlement (CE) n°1333/2008)

Les quantités proposées du Novel Food sont comprises entre 5 et 10 g/100g, selon les catégories. La demande n’inclue pas les produits à faible teneur en humidité (céréales de petit-déjeuner, biscuits, etc.). La population cible pour cette extension d’utilisation est la population générale.

Aucun problème de sécurité n’a été identifié à partir des informations disponibles (processus de production, composition, spécifications et utilisations proposées du Novel Food), et une estimation de la consommation du Novel Food a été jugée non nécessaire. L’EFSA a alors conclu que la poudre partiellement dégraissée de graines de chia, à teneur élevée en fibres, en tant que Novel Food, est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées.

 

Source : Safety of the extension of use of partially defatted chia seed (Salvia hispanica L.) powder with a high fibre content as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283. EFSA Journal 2023;21(4):7904.

 

L’EFSA ouvre une consultation publique sur l’oléorésine riche en astaxanthine issue de l’algue Haematococcus pluvialis

La société Astareal AB a soumis un dossier de demande de modification des spécifications du Novel Food « Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis », autorisé pour une utilisation dans les compléments alimentaires, selon le règlement (UE) n°2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments. Cette demande de modification porte sur la teneur en protéine, 9-cis-astaxanthine, et mono- et diesters d’astaxanthine. Une consultation publique est ouverte depuis le 20 avril et a pour objectif de déterminer si d’autres données ou études scientifiques pertinentes, soutenant le dossier soumis, sont disponibles. Les contributions sont possibles jusqu’au 11 mai et seront ensuite examinées par l’EFSA. Le résultat de la consultation sera rendu public en même temps que la publication de l’avis EFSA.

Source : Consultation publique (PC-0448), publiée sur le site EFSA Connect, 20/04/2023.

 

Consultation article 4 : Arrêtes de saumon atlantique (CalGo®)

Dans le cadre de la procédure de consultation article 4 du Règlement (UE) 2015/2283, les autorités norvégiennes ont publié, le 25 avril dernier, après consultation des Etats membres et de la Commission européenne, une réponse sur le statut de CalGo®, une poudre produite à partir des arrêtes du saumon atlantique (Salmo salar).

L’ingrédient en question est obtenu par broyage des arrêtes du saumon : la poudre est composée de calcium (>19%) et de phosphore (>9%), présents sous la forme d’hydroxyapatite de calcium, ainsi que de protéines de collagène (25-37%). Le demandeur propose une utilisation de l’ingrédient pour un apport en calcium sous forme d’hydroxyapatite de calcium, en phosphore et en protéines.

Un historique significatif de consommation au sein de l’Union européenne, avant mai 1997, de poudre d’arrête de Salmo salar a pu être démontré. La Norvège et la Commission concluent donc au statut non Novel Food, dans les denrées alimentaires, de la poudre d’arrêtes de Salmo salar.

Source : Consultation request for the determination of the novel food status under Article 4 (2) of Regulation (EU) 2015/2283 on novel foods, Conclusion publiée sur le site web de la Commission européenne, 25/04/2023.