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Le règlement d’exécution n°2020/1824 vient de paraître au JOUE. Il modifie le règlement UE n° 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments novel food traditionnels en provenance de pays tiers, conformément au règlement UE n° 2015/2283 sur les novel food. Il est tenu compte du règlement UE n° 2019/1381 du 20 juin 2019 relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire. Les nouvelles dispositions sont applicables à partir du 27 mars 2021.
Les modifications apportées au règlement CE n° 178/2002 ont introduit de nouvelles dispositions concernant, entre autres, les conseils généraux préalables à la soumission fournis par le personnel de l’Efsa sur sollicitation d’un demandeur ou d’un notifiant potentiel, ainsi que l’obligation de notifier les études commandées ou réalisées par des opérateurs économiques à l’appui d’une demande ou d’une notification et les conséquences du non-respect de cette obligation.
Les modifications ont également introduit des dispositions relatives à la divulgation au public, par l’Efsa, de toutes les données scientifiques, études scientifiques et autres informations qui étayent les demandes, à l’exception des informations confidentielles, au plus tôt dans le processus d’évaluation des risques, ainsi qu’à l’organisation subséquente d’une consultation de tiers.
Les modifications fixent en outre des exigences spécifiques de procédure pour la soumission des demandes de traitement confidentiel et leur évaluation par l’Efsa à l’aune des informations fournies par un demandeur, lorsque la CE demande l’avis de l’Efsa.
Par ailleurs, le règlement UE n° 2019/1381 a également modifié le règlement UE n° 2015/2283 de manière que celui-ci prévoie que l’Efsa rend les notifications publiques lorsqu’elle soumet des objections de sécurité dûment motivées.
Le règlement UE n° 2017/2468 est modifié pour tenir compte des modifications en ce qui concerne le contenu, l’établissement et la présentation des notifications et des demandes visées aux articles 14 et 16 du règlement UE n° 2015/2283, les modalités de vérification de la validité des notifications et des demandes et les informations devant figurer dans l’avis de l’Efsa. En particulier, le règlement UE n° 2017/2468 fait désormais référence aux formats de données standard et exige que les demandes contiennent des informations démontrant le respect de l’obligation de notification prévue à l’article 32 ter du règlement CE n° 178/2002. Il précise en outre que l’évaluation du respect de l’obligation de notification fait partie de la vérification de la validité d’une demande.
De plus, la CE peut désormais consulter l’Efsa dans le cadre de la vérification de la validité des notifications et des demandes, notamment pour s’assurer que celles-ci remplissent les exigences énoncées dans l’article 32 ter précité.
Lorsque des consultations publiques sont menées au cours de l’évaluation des risques conformément à l’article 32 quater, § 2, du règlement CE n° 178/2002, l’avis de l’Efsa doit mentionner également les résultats de ces consultations conformément aux exigences de transparence auxquelles l’Efsa est soumise.
Source: Règlement d’exécution (UE) 2020/1824 de la CE du 2 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2468 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers
