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Pour rappel, le règlement 1924/2006 régit l’emploi des allégations nutritionnelles et de santé dans les denrées alimentaires. Les allégations de santé nécessitent une autorisation au préalable de la Commission. De plus, des demandes d’autorisation d’allégations de santé peuvent être soumises à l’Autorité européenne.
C’est le cas avec la demande effectuée par l’Institut pour l’environnement et la santé publique de Chypre ainsi que l’Université de technologie de Chypre. Ces derniers ont demandé une autorisation pour l’allégation de santé suivante, visant des enfants de 3 à 15 ans en bonne santé :
« Les aliments organiques (à teneurs en résidus de pesticides inférieures à celles des aliments conventionnels) contribuent à la protection des cellules et molécules (lipides et ADN) corporelles contre l’oxydation »
Suite à cela, l’Autorité a rendu un avis défavorable à cette demande. Pour cause, une non définition des teneurs en résidus de pesticides requises pour qualifier la denrée de « biologique ». Ainsi, un lien entre la consommation d’aliments biologiques et leur contribution dans la protection des cellules et molécules corporelles contre l’oxydation n’est pas envisageable.
Le 6 juin 2023, la Commission Européenne a donc publié le règlement 2023/1101 refusant l’autorisation de cette allégation de santé.
Source :
https://eur-lex.europa.eu/, le 06/06/2023
