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Clarisse Lemaitre. D'après www.actualitedudroit.fr, le 10 octobre 2018
Les additifs alimentaires sont répertoriés dans la liste de l’Union (annexe II du R.1333/2008) suivant les catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés. Dans la partie D de cette liste, la catégorie 17 englobe les compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. La catégorie 17 comprend trois sous-catégories : 17.1 “Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher”; 17.2 “Compléments alimentaires sous la forme liquide” ; et 17.3 “Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher”.
Cette dernière classification posant trop de problèmes d’interpétation, il a été décidé de la supprimer et de répartir les produits sous forme de sirops dans les liquides et les produits à mâcher dans les solides.
Le règlement Additifs n°1333/2008 (dans l’Annexe II) est donc modifié comme suit :
| 17. | Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE |
| 17.1 | Compléments alimentaires sous forme solide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
| 17.2 | Compléments alimentaires sous forme liquide, à l’exclusion des compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
Référence : Règlement (UE) 2018/1497 de la Commission du 8 octobre 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie de denrées alimentaires 17 et l’utilisation d’additifs alimentaires dans les compléments alimentaires
