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Le Parlement européen, dans son rapport de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1924/2006, se concentre sur plusieurs axes prioritaires pour assurer une meilleure protection des consommateurs européens face aux allégations nutritionnelles et de santé. Ce règlement en vigueur depuis 2006, encadre les messages de santé et nutritionnels dans la publicité et sur les étiquettes alimentaires. Cependant, des ajustements sont jugés nécessaires pour aligner ces allégations avec les objectifs de santé publique et de durabilité alimentaire.
Fixation des profils nutritionnels : une priorité urgente
Le Parlement réitère l’importance de fixer des profils nutritionnels pour limiter l’utilisation d’allégations sur les produits riches en graisses, sucres et sel. Bien que cette exigence ait été prévue pour 2009, les profils nutritionnels ne sont toujours pas adoptés. Le Parlement souligne que sans seuils nutritionnels spécifiques pour l’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé, les allégations peuvent induire en erreur en mettant en avant des aspects positifs sur des produits globalement malsains. Les futures mesures devraient inclure des seuils précis pour chaque allégation nutritionnelle, protégeant ainsi les consommateurs d’un marketing ambigu.
Harmonisation et étiquetage en face avant
L’étiquetage harmonisé sur le devant des emballages est un autre point central. Le Parlement recommande un étiquetage en face avant standardisé et fondé sur des preuves scientifiques, permettant aux consommateurs de comparer rapidement les produits et d’identifier les options les plus saines. Ce système, inspiré de la stratégie « De la ferme à la table », s’inscrit dans un effort global pour limiter la consommation d’aliments ultra-transformés et riches en nutriments critiques.
Encadrement des allégations de santé en ligne
Avec l’évolution des pratiques de marketing digital, le Parlement estime nécessaire d’adapter le règlement (CE) n° 1924/2006 aux spécificités de la publicité en ligne. Les réseaux sociaux jouent un rôle majeur dans la promotion des denrées alimentaires, et certaines allégations trompeuses y sont très répandues. Le Parlement appelle à une meilleure régulation des allégations de santé en ligne pour réduire l’exposition des consommateurs, en particulier des jeunes, aux publicités pour des produits à faible valeur nutritive.
Des mesures spécifiques pour les substances botaniques
L’utilisation des substances botaniques dans les denrées alimentaires et les compléments alimentaires constitue un défi réglementaire majeur pour l’Union européenne.
Actuellement, de nombreuses allégations sont « en suspens », car leur évaluation par l’EFSA a été retardée en raison d’un manque de données scientifiques probantes. Cela signifie que ces allégations peuvent être utilisées sous réserve de mesures transitoires, bien que leur bien-fondé scientifique ne soit pas clairement établi. Le Parlement appelle l’EFSA et la Commission à reprendre sans délai l’évaluation de ces allégations
En l’absence d’une harmonisation législative, des différences importantes existent entre les États membres quant à la classification et à l’utilisation de ces substances. Cette situation entraîne une fragmentation du marché et peut induire les consommateurs en erreur. Certains pays considèrent des substances botaniques comme des denrées alimentaires, tandis que d’autres les classifient comme médicaments, ce qui entraîne des incohérences. Le Parlement recommande un réexamen de ces allégations par l’EFSA et une harmonisation législative au sein de l’UE, afin d’assurer une transparence et la sécurité des consommateurs tout en facilitant la libre circulation des produits dans l’Union.
Un appel à la cohérence réglementaire et à la sensibilisation
Le rapport met également en avant la nécessité d’une plus grande cohérence entre les États membres dans l’application de la législation alimentaire. Le Parlement propose un réseau de connaissances pour les allégations nutritionnelles et de santé, facilitant l’échange de bonnes pratiques et comblant les écarts d’interprétation entre les pays. De plus, il appelle à des campagnes éducatives renforcées, financées par l’UE, afin de sensibiliser les citoyens aux risques liés aux choix alimentaires déséquilibrés.
Les recommandations du Parlement européen visent à adapter la réglementation alimentaire aux défis actuels, en encourageant un système d’information qui oriente les consommateurs vers des choix sains, sûrs et durables. La mise en œuvre de profils nutritionnels, l’étiquetage frontal, la régulation des allégations en ligne et la transparence sur les substances botaniques sont autant de leviers pour atteindre ces objectifs. Ces actions permettront non seulement de protéger les consommateurs, mais aussi de soutenir une transition vers des régimes alimentaires qui répondent aux enjeux de santé publique.
