Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 2 min
Suite à la contamination des laits infantiles en 2018, situation ayant créé une cacophonie dans le rappel des produits concernés, la DGCCRF a décidé de centraliser les déclarations de rappels produits sur une même plate-forme : RappelConso.
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux définit les modalités de fonctionnement. Trois modules composeront l’outil :
- un module pour la déclaration du rappel par les professionnels,
- un site internet public destiné à l’information des consommateurs,
- et enfin, un module réservé à l’administration pour valider un rappel, informer le public ou encore créer leurs propres rappels.
La mise en ligne de RappelConso est prévu dans le courant de l’année 2021. L’arrêté, quant à lui, indique une date d’entrée en vigueur au 1er avril 2021.
Ce site fonctionnera en parallèle de SignalConso, plate-forme destinée aux signalements de problèmes directement par les consommateurs.
Pour consulter le texte réglementaire dans son intégralité : Arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux
–
Sources : www.processalimentaire.com ; www.legifrance.gouv.fr