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Marie Déniel. Le 16 Juin 2009.
Lundi 15 juin s’est déroulée la journée d’échanges entre le Panel NDA de l’EFSA et les industriels. LRBEVA a participé à cette journée et vous la fait partager.
Les experts scientifiques du Panel NDA de l’EFSA ont rencontré les industriels ce 15 juin à Bruxelles pour un échange de point de vue concernant les demandes d’allégations relevant de l’article 13.5 et 14.
L’EFSA déclare vouloir développer ses échanges avec les pétitionnaires au cours de l’évaluation des allégations ainsi qu’une meilleure utilisation de la procédure « stop the clock » (lorsque l’évaluation est suspendue car les experts réclament des compléments d’information au pétitionnaire). Ainsi, le Panel pourrait demander des précisions concernant l’allégation demandée (savoir si elle porte sur un ingrédient ou sur un produit) ou encore sur la relation entre l’aliment et la santé et ce au cours de l’évaluation. Jusqu’à présent, ces informations étaient requises avant que la demande ne soit enregistrée, or l’expérience du Panel montre que certaines de ces questions apparaissent seulement au cours de l’évaluation.
Côté industriel, les discussions se sont portées sur les différents aspects de la procédure de demande d’allégations tels que la façon dont laquelle le Panel évalue une allégation et sa justification, quelles études doivent être incluses dans la bibliographie ou encore dans quelle mesure le Panel NDA peut-il proposer une autre allégation.
Avant cette journée de rencontre, l’EFSA avait publié un document FAQ résumant les questions les plus fréquemment posées par les industriels concernant la procédure de demande d’allégations (ex : définition de l’allégation, caractérisation de l’actif, preuve du bénéfice pour la santé humaine, design des études, facteurs de risque à évaluer, respect de la confidentialité et des données propriétaires). Ce document FAQ sera mis à jour en tenant compte des différentes questions et réponses abordées lors de cette journée.
Malgré des réponses très généralistes – le Panel se défendant d’une évaluation au cas par cas – l’ensemble de la profession est ressortie soulagée face à la volonté de l’EFSA d’organiser de nouvelles journées d’échanges et de se montrer plus transparente.
