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L’ordre du jour de la réunion CPVADAA du 14 février a été publié. Plusieurs points seront discutés, notamment :
Caséinate de fer du lait
Suite à l’autorisation du caséinate de fer du lait en tant que nouvelle source de fer dans les denrées alimentaires et les compléments alimentaires (Voir notre article : Nouvelle forme de fer: vers une autorisation du caséinate de fer du lait ), la Commission européenne présente son projet de règlement visant à modifier l’annexe II du règlement (CE) 1925/2006 et l’annexe II de la directive 2002/46/CE.
Monacolines de levure de riz rouge
Suite à l’interdiction d’ajout de monacolines de levure de riz rouge aux denrées alimentaires à une dose journalière supérieure à 3 mg et au positionnement des monacolines de levure de riz rouge en Annexe III, Partie B (sous restriction) du Règlement (CE) 1925/2006, la Commission européenne présente son projet de règlement visant à refuser l’allégation en article 13.5 relative à la monacoline K et au maintien de la concentration sanguine normale en LDL cholestérol. (Voir notre article: Vers la suppression de l’allégation de santé liée à la monacoline K)
Isomaltulose
Un échange est également prévu sur l’allégation en article 13.5 portant sur l’isomaltulose et sa contribution au métabolisme énergétique normal : “La consommation d’aliments/de boissons contenant de l’isomaltulose (PalatinoseTM) en remplacement d’autres sucres contribue à un métabolisme énergétique normal par le biais d’une hydrolyse plus lente“. Dans son avis, l’EFSA avait indiqué qu’il n’était pas possible de définir des conditions d’application de l’allégation, car la contribution au métabolisme énergétique n’était pas spécifique à l’isomaltulose mais s’appliquait à tous les macronutriments fournissant de l’énergie. (Voir notre article: Allégations de santé : 2 nouveaux avis EFSA et une nouvelle demande ). L’allégation de santé n’a pas pu être formulée conformément aux exigences générales et spécifiques du Règlement (CE) n° 1924/2006. En conséquence, la Commission européenne envisage de refuser cette allégation, même en présence d’une évaluation scientifique favorable (Voir projet de texte ).
Source:
Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed – 14 February 2024
