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Anne-Sophie Malhère. D’après le communiqué de la CE du 27 octobre 2015.

La Commission Européenne a publié fin octobre son programme de travail pour 2016. Parmi les axes prioritaires figurent deux éléments clés de la législation sur les allégations nutritionnelles et de santé : les profils nutritionnels et les allégations relatives aux plantes.

Dans le même temps, une feuille de route a été mise en place par la Commission Européenne, dans le but d’évaluer ces deux thématiques. Elle fixe la date d’initiation du travail à janvier 2016 pour aboutir sur une proposition législative en juin 2017 au plus tard.

A titre de rappel, le Règlement (CE) n°1924/2006 prévoyait la mise en place d’ici 2009 de profils nutritionnels conditionnant l’accès aux allégations nutritionnelles et de santé, non établis à ce jour. Les allégations de santé relatives aux plantes sont quant à elles placées en attente d’évaluation depuis 2008 suite à la succession d’avis négatifs de l’Efsa.

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