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Anne-Sophie Malhère. D’après un communiqué du Synadiet, le 26 septembre 2012.

Une réunion de travail s’est tenue le 17 septembre dernier entre les représentants des autorités nationales et la Commission Européenne pour débattre du traitement des allégations de santé relative aux plantes actuellement en attente. La Commission Européenne proposait deux options :

  • Option 1 : statu quo – Les plantes seraient sujettes aux mêmes standards scientifiques utilisés par l’EFSA pour les autres allégations de santé – La plupart des allégations plantes seraient alors non autorisées ;
  • Option 2 : réviser la réglementation relative aux plantes et reconnaître l’usage traditionnel – cette seconde option permettrait d’étendre la réglementation à d’autres aspects comme la qualité et la sécurité.

Aucune position formelle n’a été prise à l’issue de cette réunion, les Etats membres représentés  réclamant plus de temps pour débattre de ce sujet. Néanmoins, un certain nombre s’est prononcé en faveur de la seconde option à l’instar de la France. Pour limiter le retard déjà pris, ils ont été invités à mettre leur position par écrit pour fin septembre/mi-octobre.

Concernant les autres allégations en attente (hors plantes), leur avenir sera débattu demain mercredi 3 octobre au cours d’une réunion de travail avec les Etats membres. Parmi ces allégations, 74 concernent les probiotiques, 17 sont « insuffisamment étayées », 64 sont soumises à une nouvelle évaluation (y compris la caféine, les acides gras oméga-3, la glucosamine). A l’issue de cette réunion, une liste révisée des allégations de santé 13.1 autorisées devrait pouvoir être présentée au Comité Permanent en décembre prochain. Les allégations hors plantes actuellement en attente qui ne seront pas présentes dans cette liste révisée seront alors intégrées dans le Registre Communautaire en tant qu’allégations non autorisées. Une période de transition de 6 mois sera prévue pour se mettre en conformité avec ces nouvelles exigences.

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