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Clarisse Lemaitre. D’après Légifrance, août 2016.
Le décret rendant obligatoire l’indication de l’origine du lait, ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées est paru au Journal Officiel français au cours du mois d’août.
Il prévoit une période d’expérimentation de 2 ans, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, avec un écoulement des stocks autorisé jusqu’au 31 mars 2017. À l’issue de sa durée d’application, un rapport d’évaluation sera transmis à la Commission européenne, sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif.
Sont visés les produits suivants :
- Le lait ;
- Le lait utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits laitiers : lait & crème (concentrés ou non), yaourts, beurre, fromages et tous produits « consistant en composants naturels du lait » ;
- La ou les viandes utilisées en tant qu’ingrédient dans un produit transformé, qu’elles soient de bœuf, de porc, de mouton ou de volaille.
Le seuil (pourcentage d’ingrédients concernés dans le produit) en-deçà duquel l’étiquetage de l’origine ne sera pas obligatoire sera communiqué par arrêté.
Les aliments porteurs d’une indication d’origine ou issus de l’agriculture biologique ne sont pas concernés.
Pour en savoir plus : Décret n° 2016-1137du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient
