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Consultations article 4
- Extrait standardisé de lutéine et de zéaxanthine issu de Tagetes erecta L. en suspension huileuse
L’extrait standardisé de lutéine et de zéaxanthine issu de Tagetes erecta L., formulé en suspension dans l’huile de tournesol (20–24 % de trans-lutéine, 4–5 % de zéaxanthine isomère, 66–70 % d’huile), est considéré comme non novel food uniquement lorsqu’il est utilisé dans les compléments alimentaires.
Les autorités allemandes s’appuient sur une reconnaissance mutuelle d’une décision prise par la République tchèque concernant un produit similaire. Elles mentionnent que le produit en question est obtenu à partir de la même source (fleurs de Tagetes erecta L.), en utilisant les mêmes méthodes (saponification, purification et dilution ultérieures avec de l’huile de tournesol) mais contient les mêmes substances dans des proportions différentes que l’extrait qui avait fait l’objet de la consultation article 4 en 2022.
Il est précisé que cette décision ne s’applique qu’à la forme en suspension huileuse ; toute modification du procédé (notamment pour améliorer la biodisponibilité ou la solubilité) pourrait entraîner une requalification en aliment nouveau.
Source : Standardised lutein and zeaxanthin extract from Tagetes erecta L. in oil suspension
- Concentré de protéines sériques contenant des membranes de globules gras du lait de bovin
Le concentré de protéines sériques (whey protein concentrate (WPC) de lait de vache enrichi en membranes de globules gras du lait (Milk Fat Globule Membrane, MFGM) est obtenu par des techniques physiques de filtration membranaire, couramment utilisées dans l’industrie laitière européenne. Le produit contient 71 % de protéines et 19 % de matières grasses, avec une teneur élevée en phospholipides et sphingomyéline issus des membranes des globules gras. Par rapport à un concentré de protéines sériques standard, il présente une teneur en matières grasses 2 à 4 fois plus élevée, une teneur en lactose 10 à 12 fois plus faible, et une légère diminution de la teneur en protéines. Il est utilisé de la même manière que les concentrés standards.
Les autorités danoises concluent que cet ingrédient n’est pas un aliment nouveau, car il était commercialisé dans l’UE avant le 15 mai 1997, notamment dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite, et a été utilisé de manière continue depuis lors dans les aliments pour bébés.
Source : bovine milk whey protein concentrate (WPC) containing milk fat globular membrane (MFGM)
- Poivre verveine – Fruit de Litsea cubeba (Lour.) Pers.
Les fruits entiers, mûrs et séchés de Litsea cubeba (Lour.) Pers., également connus sous le nom de poivre verveine, sont proposés pour une utilisation comme épice, entière ou concassée. Bien que ces fruits aient été utilisés avant le 15 mai 1997 dans les compléments alimentaires, aucune preuve n’atteste d’une consommation significative en tant qu’épice dans l’Union européenne avant cette date.
Les autorités allemandes précisent que les épices relèvent de la consommation générale et ne bénéficient pas d’exemptions vis-à-vis du règlement Novel Food. En l’absence de données suffisantes, l’utilisation du fruit de Litsea cubeba comme épice est considérée comme novel food et nécessite une autorisation préalable. Par contre, lorsqu’il est utilisé dans les compléments alimentaires, il est considéré non novel food.
Source : Verbena pepper – Fruit of Litsea cubeba (Lour.) Pers.
Règlements
- Règlement concernant les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204)»
Par le règlement (UE) 2025/688, la Commission autorise l’extension d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (FCC-3204) en tant que nouvel aliment. Cette huile, déjà inscrite à la liste de l’Union, peut désormais être utilisée dans les produits protéiques destinés à la population générale, à l’exclusion des substituts de produits laitiers.
Conditions d’utilisation :
- Compléments alimentaires destinés aux adultes et enfants de plus de 3 ans : 1 g/jour de DHA.
- Produits protéiques : 1 g/100 g.
- Produits pour nourrissons : selon le règlement (UE) n° 609/2013.
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant cette huile doit indiquer qu’ils ne doivent pas être consommés par les enfants de moins de 3 ans.
La mise sur le marché du nouvel aliment pour cette nouvelle utilisation est réservée à la société Fermentalg (France) jusqu’au 30 avril 2030, en vertu d’une protection de données de cinq ans
- Règlement autorisant la mise sur le marché de poudre de champignons contenant de la vitamine D2
La Commission européenne autorise, par le règlement (UE) 2025/691 du 9 avril 2025, la mise sur le marché de la poudre de champignons Agaricus bisporus contenant de la vitamine D₂, obtenue par exposition aux rayons ultraviolets, en tant que nouvel aliment.
L’autorisation couvre un large éventail de denrées destinées à la population générale, incluant notamment :
- Céréales, produits de boulangerie, produits laitiers, boissons fermentées, potages, substituts de repas, snacks, etc.
- Compléments alimentaires (à l’exclusion des nourrissons et enfants en bas âge) avec une limite de 15 μg/jour de vitamine D₂.
- Aliments à des fins médicales spéciales (hors nourrissons), dans la limite des besoins nutritionnels.
Conditions spécifiques :
- L’étiquetage doit mentionner que les compléments alimentaires ne doivent pas être consommés par les nourrissons et jeunes enfants.
- La dénomination réglementaire est : « poudre de champignons traitée aux UV contenant de la vitamine D₂ ».
- La commercialisation du nouvel aliment est réservée à la société Luxidum GmbH jusqu’au 30 avril 2030, en vertu d’une exclusivité fondée sur une protection de données de cinq ans
- Poudre de graines partiellement déshuilées de Brassica rapa L. et Brassica napus L.
Par le règlement (UE) 2025/682 du 8 avril 2025, la Commission modifie les spécifications du nouvel aliment « poudre de graines partiellement déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.) » afin d’élargir les plages de composition.
Modifications principales :
- Protéines : abaissées à 28–43 % (au lieu de ≥33 %).
- Lipides : abaissés à 10–22 % (au lieu de ≥14 %).
- Glucides totaux : augmentés à 33–45 %.
- Fibres totales : augmentées à 33–46 %.
- Humidité : portée à <11 % (au lieu de <7 %).
- Cendres : <8 %.
Ces ajustements permettent de valoriser davantage de coproduits issus des huileries, y compris les tourteaux issus de colza ou navette de printemps ou d’hiver, tout en réduisant l’empreinte carbone du procédé (séchage moins énergivore).
La poudre est obtenue à partir de tourteaux partiellement déshuilés, fermentés par des bactéries lactiques, sans étapes de lavage, filtration, centrifugation ou acidification.
