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Trois nouveaux règlements Novel Foods ont été publiés en cette fin de mois d’octobre : 2 ingrédients sont ainsi nouvellement autorisés (sel de sodium de 6′-sialyllactose produit d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) ; 3-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1) et les conditions d’utilisation et spécifications des poudres partiellement dégraissées de graines de chia sont modifiées.
Poudres partiellement dégraissées de graines de chia
En 2020, la Commission européenne (CE) autorisait l’utilisation des poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) dans plusieurs catégories d’aliments pour la population générale, avec la publication du règlement UE n° 2020/500. En 2021, une demande de modification des conditions d’utilisation de ces poudres à teneur élevée en fibres a été soumise à la CE, visant à élargir leur utilisation à des denrées alimentaires riches pour la population générale, telles que les gâteaux et pâtisseries, les fruits et légumes transformés (y compris les plats à base de légumes), le pain et les petits pains, les produits à base de pâtes et les produits protéiques. Dans son avis scientifique, l’EFSA a conclu que la modification de ces conditions d’utilisation était sans danger, dans les conditions d’utilisation proposées et qu’il y avait donc lieu de les modifier. Cet avis favorable de l’EFSA a ainsi permis la publication du règlement (UE) 2023/2214, et la modification de l’annexe du règlement d’exécution UE n° 2017/2470. A noter qu’une protection des données a été accordée pendant une période de 5 ans : seul le demandeur (Functional Products Trading Arica S.A./BENEXIA) est autorisé à mettre sur le marché la poudre partiellement dégraissée de graines de chia à teneur élevée en fibres pour une utilisation dans les catégories de denrées alimentaires citées ci-dessus, jusqu’au 13/11/2028.
Sel de sodium de 6′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637)
Avec la publication du règlement (UE) 2023/2215 le 24 octobre dernier, le sel de sodium de 6′-sialyllactose, obtenu à partir d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637), est ajouté à la liste des nouveaux aliments de l’Union européenne (règlement (UE) n° 2017/2470). Dans son avis scientifique, l’EFSA a conclu que ce nouvel aliment est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées et pour les populations cibles proposées. Le règlement (UE) 2023/2215 précise ses conditions d’utilisation :
- Dénomination sur l’étiquetage des denrées alimentaires en contenant : sel de sodium de 6′-sialyllactose.
- Catégories de denrées alimentaires dans lesquelles il est autorisé (selon les doses maximales indiquées dans le règlement) :
- Produits laitiers pasteurisés non aromatisés et produits laitiers stérilisés (y compris par procédé UHT) non aromatisés.
- Produits à base de lait fermenté non aromatisés.
- Produits à base de lait fermenté aromatisés, y compris traités thermiquement.
- Boissons (boissons aromatisées, à l’exclusion de celles avec un pH inférieur à 5).
- Barres de céréales.
- Préparations pour nourrissons.
- Préparations de suite.
- Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
- Boissons à base de lait et produits similaires.
- Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
- Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
- Compléments alimentaires, à l’exception de ceux destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
- Mentions d’étiquetage pour les compléments alimentaires en contenant : une mention indiquant qu’ils ne doivent pas être consommés si d’autres produits alimentaires enrichis en sel de sodium de 6′-sialyllactose sont consommés le même jour, et par des enfants de moins de 3 ans.
Une protection des données a été accordée au demandeur (la société Kyowa Hakko Bio Co., Ltd) pendant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement le 13/11/2023, soit jusqu’au 13/11/2028.
3-fucosyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1
La publication du règlement (UE) 2023/2210 autorisant le 3-fucosyllactose produit à partir d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1, fait suite à la publication de l’avis scientifique favorable de l’EFSA sur son innocuité en tant que nouvel aliment. Les experts ont en effet conclu que ce nouvel aliment est sans danger pour les populations cibles proposées. Le règlement (UE) 2023/2210 précise ses conditions d’utilisation :
- Dénomination sur l’étiquetage des denrées alimentaires en contenant : 3-fucosyllactose
- Catégories de denrées alimentaires dans lesquelles il est autorisé (selon les doses maximales indiquées dans le règlement) :
- Préparations pour nourrissons.
- Préparations de suite.
- Produits laitiers pasteurisés non aromatisés et produits laitiers stérilisés (y compris par procédé UHT) non aromatisés.
- Produits à base de lait fermenté non aromatisés.
- Produits à base de lait fermenté aromatisés, y compris traités thermiquement.
- Barres de céréales.
- Boissons à base de lait et produits similaires
- Boissons (boissons aromatisées, à l’exclusion de celles avec un pH inférieur à 5).
- Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
- Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, à l’exception de celles destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
- Compléments alimentaires, à l’exception de ceux destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
- Mentions d’étiquetage pour les compléments alimentaires en contenant : une mention indiquant qu’ils ne doivent pas être consommés si d’autres produits alimentaires enrichis en sel de sodium de 6′-sialyllactose sont consommés le même jour, et par des enfants de moins de 3 ans.
Pour ce nouvel aliment, une protection des données a là aussi été accordée au demandeur (Glycom A/S) pendant 5 ans ; le règlement entre en vigueur le 12/11/2023.
Sources :
