Novel food : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et publication de la liste de l’UE

Céline Le Stunff. D’après ec.europa.eu

Le nouveau règlement Novel Food vient d’entrer en vigueur au 1^er janvier 2018. Ce règlement a été publié au JOUE en novembre 2015. A la suite de cela, des lignes directrices pour l’évaluation des Novel Food ont été publiées par l’Efsa en novembre 2016.

Le nouveau règlement distingue les aliments issus de nouvelles technologies, de ceux qui sont « traditionnels » et issus de pays tiers (consommés de façon traditionnelle dans des pays extérieurs à l’UE, tels que certains champignons, algues, fruits exotiques, insectes entiers…). Les critères d’évaluation sont différenciés.

Il n’existe plus d’évaluation au niveau national avant l’évaluation Efsa, hormis pour statuer sur le caractère Novel Food lui-même.

Par ailleurs il est désormais possible de protéger les données propriétaires, acquises par les pétitionnaires pour démontrer l’innocuité des substances.

Enfin, les autorisations accordées jusqu’ici figurent dans une liste génétique, qui sera mise à jour à chaque nouvelle décision.

 

Références :

• Règlement (UE) n°2015/2283 […] du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments […] abrogeant le règlement (CE) n°258/97 […] = Nouveau règlement NF
• Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments = Liste de l’Union des Nouveaux Aliments
• Règlement d’exécution (UE) 2017/2468 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant les exigences administratives et scientifiques applicables aux aliments traditionnels en provenance de pays tiers conformément au règlement (UE) 2015/2283
• Efsa scientific opinion: guidance document on novel food (nov. 2016)
• Efsa scientific opinion: guidance document on traditional food from third countries (nov. 2016)