Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 7 min
Deux règlements et une nouvelle consultation article 4 rejoignent la liste des actualités Novel Food du mois d’avril, déjà riche en publications (voir notre précédent article)
Monohydrate de calcidiol : autorisation novel food
La publication du règlement (UE) 2024/1052 le 11 avril dernier autorise la mise sur le marché du monohydrate de calcidiol en tant que nouvel aliment. Il fait suite :
- à l’avis favorable de l’EFSA publié en juillet 2021, pour une utilisation en complément alimentaire du calcidiol, un métabolite de la vitamine D3 ;
- au nouvel avis EFSA publié en août 2023 établissant une limite supérieure acceptable pour l’apport en vitamine D, incluant un nouveau facteur de conversion pour le calcidiol monohydraté ;
- et à la publication, en janvier 2024, d’un document d’assistance scientifique technique indiquant notamment qu’un facteur de conversion de 2,5 reflète la biodisponibilité relative du calcidiol par rapport à la vitamine D3 dans les conditions d’utilisation proposées.
Ce nouveau règlement autorise le monohydrate de calcidiol dans les compléments alimentaires destinés aux adultes et enfants à partir de 3 ans, et définit des doses maximales :
- 10 μg/j pour les enfants à partir de 11 ans et les adultes,
- 5 μg/j pour les enfants de 3 à 10 ans.
Les exigences en matière d’étiquetage sont les suivantes :
- Dénomination : monohydrate de calcidiol (calcifédiol) (vitamine D);
- Mention obligatoire pour les compléments alimentaires contenant le nouvel aliment : indication sur le fait qu’ils ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans/les enfants de moins de 11 ans, selon le groupe d’âge auquel le produit est destiné.
Aussi, le règlement, qui précise les spécifications de ce nouvel aliment, indique le facteur de conversion évoqué ci-dessus, à savoir : 1 μg de calcidiol = 2,5 μg de vitamine D3 pour des doses pouvant aller jusqu’à 10 μg/j. L’autorisation de mise sur le marché sera effective à compter de l’entrée en vigueur du règlement (01/05/2024) et a été accordée au demandeur DSM Nutritional Products Ltd avec une protection des données pendant 5 ans, soit jusqu’au 1er mai 2029.
Galacto-oligosaccharide : modification des spécifications
Nous l’évoquions dans un précédent article, les modifications des spécifications du galacto-oligosaccharide, nouvel aliment autorisé dans plusieurs catégories de denrées alimentaires, étaient à l’ordre du jour de la réunion du CPVADAAA du 27 février. Début avril la Commission européenne a ainsi publié le règlement (UE) 2024/1027 : les spécifications n’ont été que peu modifiées puisqu’elles concernent seulement le galactose, qui a été supprimé. Le règlement doit entrer en vigueur en début de semaine prochaine, le 29/04/2024.
Concombres de mer : statut novel food
Le 12 avril dernier, la Commission européenne a publié la conclusion des autorités françaises sur le statut de concombres de mer dans le cadre d’une consultation Article 4. Il s’agit des concombres de mer Holothuria Fuscogilva, Holothuria whitmaiei et Holothuria scabra qui sont des animaux marins invertébrés destinés à être utilisés en tant qu’aliment (concombres de mer entiers) et dans les compléments alimentaires sous forme de gélules (concombres de mer lyophilisés et réduits sous forme de poudre). La conclusion indique que les autorités compétentes des États membres de l’UE et la Commission européenne ont été consultées et que le statut des concombres de mer a par ailleurs déjà été discuté précédemment (en 2015). D’après les données présentées dans le dossier et les informations des États membres de l’UE, aucun historique de consommation significative en UE avant le 15 mai 1997 n’a pu être démontré. Sur cette base, les autorités ont conclu au statut novel food des concombres de mer Holothuria Fuscogilva, Holothuria whitmaiei et Holothuria scabra, dans les denrées alimentaires, y compris les compléments alimentaires. Le catalogue novel food a été mis à jour en conséquence.
Sources :
Consultation Article 4 sur les concombres de mer, publiée sur le site de la Commission européenne, 12/04/2024.
