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Le règlement (UE) n°2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments voit son annexe modifiée avec la publication de nouveaux règlements autorisant la mise sur le marché de 4 Novel Food.
Cellobiose
Le Règlement (UE) n° 2023/943 publié par la Commission européenne le 12 mai dernier, autorise la mise sur le marché du cellobiose en tant que Novel Food, notamment dans les compléments alimentaires, (à l’exclusion de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge), pour lesquels une dose maximale de 3g/j a été fixée. L’avis EFSA favorable à l’autorisation de cet ingrédient avait été publié en novembre 2022. L’annexe du règlement précise également que pour ces produits, l’étiquetage doit porter une mention indiquant que ces compléments alimentaires ne devraient pas être consommés par des nourrissons et des enfants en bas âge. Cette autorisation a été accordée avec une protection des données pendant 5 ans : seul le demandeur SAVANNA Ingredients GmbH est autorisé à le mettre sur le marché jusqu’au 1er juin 2028.
Caséinate de fer du lait
Suite à l’avis émis par EFSA, la Commission européenne a publié le Règlement (UE) n°2023/949 autorisant la mise sur le marché de caséinate de fer du lait en tant que nouvel aliment. Cet ingrédient est un complexe de fer et de caséine issu du lait de bovin et stabilisé à l’aide de phosphate. Le règlement autorise son utilisation dans plusieurs catégories de denrées alimentaires, dont les suivantes : boissons non alcoolisées conçues pour l’exercice physique, barres de céréales, cubes ou granulés de bouillon (bases de bouillon), substituts de repas pour contrôle du poids, substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS), et compléments alimentaires. L’annexe du règlement indique des doses maximales pour certaines catégories de denrées, selon la population cible à laquelle est destiné le produit final. De plus, pour les compléments alimentaires contenant du caséinate de fer du lait, l’étiquetage doit indiquer qu’ils ne doivent pas être consommés ni par les enfants de moins de 3 ans, ni si d’autres aliments en contenant et/ou d’autres aliments enrichis en fer sont consommés le même jour. Une protection des données a été accordée au demandeur (Société des Produits Nestlé S.A.) pour une période de 5 ans, il sera donc le seul à pouvoir mettre ce Novel Food sur le marché jusqu’au 4 juin 2028.
Sel de sodium de 6′-sialyllactose
Publié le 15 mai dernier, le Règlement (UE) n°2023/948 autorise la mise sur le marché du sel de sodium de 6′-sialyllactose («6′-SL») produit avec des souches dérivées d’Escherichia coli BL21(DE3) en tant que nouvel aliment. Il est obtenu par fermentation microbienne avec deux souches génétiquement modifiées (une souche de production et une souche de dégradation optionnelle) dérivées de la souche hôte d’Escherichia coli BL21(DE3). L’EFSA avait publié son avis sur la sécurité de cet ingrédient en décembre 2022. Le Novel Food est autorisé dans plusieurs catégories d’aliments, dont les DADFMS, et les compléments alimentaires (à l’exclusion de deux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge). L’annexe du règlement précise les modalités d’utilisation de ce nouvel aliment :
- doses maximales dans certaines catégories de denrées (par exemple : 1,8g/jour pour les compléments alimentaires)
- dénomination sur l’étiquetage : “sel de sodium de 6′-sialyllactose”.
Une protection des données a été accordée : seule la société Chr. Hansen A/S est autorisée à mettre sur le marché UE le nouvel aliment, pendant 5 ans, soit jusqu’au 4 juin 2028.
Extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila
Suite à l’avis émis par l’EFSA en novembre 2022, la Commission a publié le 17 mai le règlement (UE) n°2023/972 : il autorise la mise sur le marché de l’extrait éthanolique aqueux de Labisia pumila en tant que nouvel aliment. Il s’agit d’un extrait hydroalcoolique obtenu à partir de la plante entière séchée (Labisia pumila (Blume) Fern. -Vill.). L’autorisation n’est donnée que pour une utilisation dans les compléments alimentaires, avec une dose maximale fixée à 350 mg/j. L’étiquetage des compléments alimentaires contenant cet ingrédient doit indiquer qu’ils ne peuvent être consommés que par des personnes âgées de plus de 18 ans, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes. Là encore, l’autorisation a été accordée avec une protection des données (5 ans) jusqu’au 6 juin 2028, pour le demandeur Medika Natura Sdn. Bhd.
Sources :
Règlement d’exécution (UE) 2023/943 de la Commission du 11 mai 2023 autorisant la mise sur le marché du cellobiose en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470
