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Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2020/1823 de la commission du 2 décembre 2020 vient modifier le règlement (UE) n° 234/2011 portant application du règlement (CE) n° 1331/2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
Le règlement (CE) n° 1331/2008 détermine en effet les modalités procédurales régissant la mise à jour des listes d’additifs, d’enzymes et d’arômes alimentaires dont la mise sur le marché est autorisée en UE.
Le règlement (UE) n° 234/2011 établit quant à lui les dispositions relatives au contenu, à l’établissement et à la présentation des demandes de mise à jour de ces listes. Ce règlement prévoit les modalités de contrôle de la validité des demandes relatives aux additifs, enzymes et arômes alimentaires et la nature des informations qui doivent figurer dans l’avis de l’Efsa.
Avec ce nouveau règlement d’exécution, le règlement (UE) n° 234/2011 est modifié pour tenir compte des changements concernant le contenu, l’établissement et la présentation des demandes de mise à jour des listes de l’Union (additifs, enzymes et arômes alimentaires), les modalités de contrôle de la validité des demandes et les informations devant figurer dans les avis de l’Efsa.
En particulier, le règlement (UE) n° 234/2011 fait désormais référence aux formats de données standard et exige que les demandes fournissent des informations démontrant le respect de l’obligation de notification (prévue à l’article 32 ter du règlement (CE) n° 178/2002). Il précise également que l’évaluation du respect de l’obligation de notification fait partie du contrôle de la validité d’une demande.
De plus, désormais, lorsque des consultations publiques sont effectuées au cours de l’évaluation des risques, l’avis de l’Efsa devra également inclure les résultats de ces consultations, conformément aux exigences de transparence auxquelles l’Autorité est soumise.
L’annexe du nouveau règlement d’exécution fournit des exemples de lettres types devant accompagner une demande d’autorisation d’additifs alimentaires, d’enzymes alimentaires ou d’arômes alimentaires.
Ces nouvelles modalités sont applicables aux demandes soumises à partir du 27 mars 2021.
Image par mohamed Hassan de Pixabay
