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Céline Le Stunff. D’après l’arrêté du 11 avril 2008.
L’arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments diététiques ne s’applique plus aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite. Ces préparations doivent désormais être conformes aux dispositions fixées par un nouvel arrêté en date du 11 avril 2008. Celui-ci transpose dans le droit français (avec presque 4 mois de retard) la directive CE n°2006/141 du 22 décembre 2006 modifiant la directive CE n°1999/21 du 25 mars 1999. Les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 23 avril 2008. Cependant les préparations conformes au décret du 29 août 1991 et à l’arrêté du 1er juillet 1976 précité peuvent continuer à être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2009.
Les points essentiels de cet arrêté :
– composition des préparations (annexe I et II)
– étiquetage nutritionnel obligatoire
– mentions obligatoires et mentions interdites (lait « humanisé », lait « maternisé », lait « adapté »)
– allégations autorisées (la seule allégation autorisée pour l’instant concerne la réduction du risque d’allergie aux protéines du lait)
